sur la somme de 9588.92 € correspondant aux loyers et charges impayés d’août 2022 à août 2025 pour un logement situé [Adresse 2] à Bourg-en-Bresse.

chambres, en traversant en totalité la chambre de Madame [B] (numéro 20», n’a pas été publié (pièce n° 2 produite en défense par Monsieur [F]).

le développement de mousse pour un montant de 18 609 euros (commande CC-13-220764, pièce 9) ; Le 14 octobre 2022 pour la pose d’un enduit visant à améliorer l’isolation pour un montant de 14 400 euros

Dès lors, il convient d’appliquer les conditions du contrat souscrit le 2 juin 2016 par les époux [D].

Par ordonnance du 21 novembre 2023, le juge de la mise en état a organisé les échanges de conclusions et pièces entre les parties, et a fixé la date de clôture des débats au 26 août 2024 ainsi que les

Elle expose que le 22 août 2015 elle a épousé M. [V] [G], né le 30 novembre 1955 à [Localité 4] (Orne), de nationalité française.

à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16) Madame [V] [L] épouse [P] née le 15 août 1956 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 2] représentée

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [O] , [S] [F] divorcée [Z] née le 09 mars 1952 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Véronique DEMICHELIS

1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] placée sous le régime de l'hospitalisation complète depuis le 03 avril 2025 comparante, assistée de Me Anne-Lise RAMBOZ désignée au titre de la

IMMEUBLE SIS 4 RUE LAFAYETTE ET 2 QUAI LOUIS XVIII, S.A.

[Localité 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Madame [Y] [D] née le 07 Octobre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - EHPAD [Y] - [Localité 3] [Adresse

Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de [Localité 4] [E] [Y] né le 14 août

 ; ---------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] [K] né le 10 Janvier 1953 à [Localité 6] (AFGHANISTAN) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître

1959 à , demeurant 34 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES S.C.I.

TK], née le 14 février 1967 à [Localité 33] (84), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Et Monsieur [SH] [PZ], né le 2 août 1949 à [Localité 51] (82), de nationalité française , demeurant [Adresse

4 de la loi du 20 août 2004.

Il résulte de l’examen des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, d’une part que les défauts d’isolement phonique et thermique sont imputables aux travaux réalisés en

A cet égard, il a indiqué que dès la publication du décret n°50-1082 du 31 août 1950 créant le tableau 30 lié aux maladies pulmonaires liées à l'amiante, ce risque était connu de tout employeur.

[M] [N], titulaire du lot gros-œuvre, assurée auprès de la société SEGENA devenue SMA SA ; - La SARL PORTELA, titulaire du lot enduit, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD au jour des travaux et

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l’ordonnance d’injonction de payer n°296/2002 a été rendue le 2 juillet 2002 par le président du tribunal d’instance de Montdidier au profit de