Le montant de la rémunération ou des honoraires, ainsi que l'indication de la ou des parties qui en ont la charge sont portés dans l'engagement des parties.

La SA Crédit logement s'est également portée caution de la SCI du [Adresse 9] auprès de l'organisme prêteur au titre des deux tranches.

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de la SCI BRUNE à l’égard de la BNP PARIBAS. Par ailleurs, MM.

Toute mesure de blocage porte une atteinte au principe de liberté d’expression et de communication de sorte que l’atteinte portée par une telle mesure doit être proportionnée, adéquate et strictement nécessaire

les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou d'une réparation ; e) La portée

A titre d’exemple, la lettre d’observations cite les mentions suivantes relevées sur un contrat de travail à temps partiel : « Le salarié porté est engagé pour un horaire mensuel de 70 heures réparties

En l’espèce, les actes de cautionnement souscrits par Monsieur [W] [T] et Madame [P] [T], en leur qualité respective de gérant et associé et d’associée de la SCI LES DUNES, stipulent au « I - PORTEE DE

promotionnel du prix notamment les réductions de prix au sens du I de l'article L112-1-1, les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement etd e livraison du bien ou du service. ... e) la portée

illusoire des rendements promis du fait d'économies réalisées souvent inférieures au montant des mensualités du crédit affecté souscrit, ainsi qu'à son obligation d'information et de conseil quant à la portée

consommation, des articles 1101 et suivants du code civil, dont les articles 1130 et suivants, ainsi que 1231-1, prononcer la nullité du contrat litigieux à raison de l’erreur de l’emprunteur sur la portée

espèce, Madame [B] [H] a souscrit un prêt professionnel dans la perspective d’une activité agricole, mais elle ne disposait pas des compétences économiques et financières lui permettant d’appréhender la portée

Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a, par jugement du 24 mai 2024 : - ordonné la jonction des deux procédures, - dit que le SCID était irrecevable à se porter

les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou d'une réparation ; e) La portée

Aucune partie de ses écritures ne porte sur l’engagement de la responsabilité de la S.A.R.L Positive attraction, préalable pourtant indispensable à sa condamnation à l’indemniser de ses préjudices.

La porte d’accès à la cave est gonflée et ne ferme pas à clé. La partie basse de la porte ne s’engage plus dans le chambranle.

Sur les préjudices de la SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT - Sur les préjudices matériels et financiers L’expert a retenu que la SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT avait engagé les dépenses suivantes pour faire

Par acte du 2 mars 2010, Monsieur [J] [P], s'est porté caution personnelle et solidaire de cet engagement, «  dans la limite de la somme de 16 860 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts, et

Ce poste lui donnait accès à toutes les informations confidentielles relatives aux produits pour les lapins.

les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou d'une réparation ; e) La portée

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.