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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 mai 2026
[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.
JUGE CX PROTECTION
660ef26dfbb79e8fd3d34029
4 avril 2024
représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse la même audience bien que régulièrement citée par acte remis à personne ; Vu la mise en délibéré
JCP
67f83479cf40727a00447651
7 janvier 2025
Monsieur [R] [B], régulièrement cité, ne comparaît pas.
JCP REFERES
6a21f01fcdc6046d472fc7a2
18 mai 2026
En défense, Monsieur [P] [Y], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
9 avril 2026
S’agissant du prétendu non-respect des dispositions du code de la consommation, la SA BNP Paribas Personal Finance fait valoir que les caractéristiques essentielles des biens et services proposés, la marque
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
de justice a vérifié la certitude du domicile du destinataire, caractérisée par la présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres et la confirmation du domicile par le voisinage.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c95f1062435dd169863
7 octobre 2024
Monsieur [L] [V] et Madame [S] [P], régulièrement cités par remise à étude, étaient absents. La décision a été mise en délibéré au 9 décembre 2024, par mise à disposition au greffe.
660ef26ffbb79e8fd3d3404c
représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse à la même audience bien que régulièrement citée par acte remis en étude ; Vu la mise en délibéré de
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f695d33109fd079b8441
3 juillet 2025
[H] [K] a fait citer M. [I] [K] devant ce tribunal pour, après jonction avec la présente procédure, voir déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à M. [I] [K], dire que M.
PCP JCP fond
658b289b2c4a0d96dcda5209
22 décembre 2023
Régulièrement cité, l'acte ayant été déposé à l'étude (le commissaire de justice ayant fait état de la présence du nom de l'intéressé sur la boîte aux lettres), Monsieur [T] [L] ne s'est pas présenté à
JCP FOND
67f6e84aa9d5adc260628028
7 avril 2025
A cette même audience, Madame [C] [S] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et citée ensuite par acte du 14/05/2024, elle n’était ni présente ni représentée.
Référés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aef
2 juillet 2024
Madame [V] [D] épouse [E] et Monsieur [O] [E], régulièrement cités par remise de l’acte à l’étude, n’ont pas constitué avocat.
Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08395
9 octobre 2024
Par acte du 28 mai 2024, la Société de participations cinématographiques Ciné Par a fait délivrer au preneur un commandement de payer la somme de 105.506,37 euros en principal, visant la clause résolutoire
3ème chambre
6a21dcfdcdc6046d472e3cfb
21 mai 2026
comparante, non représentée S.A.
65c3d946c432ce7d11a6c9ff
18 janvier 2024
Monsieur [T] [I], cité régulièrement devant la juridiction, est représenté à l’audience de plaidoirie.
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c072
19 avril 2024
La SAS TEL CAR'S n’a ni comparu ni été représentée, bien que régulièrement citée à personne. Monsieur [S] [Z], n’a ni comparu ni été représenté, quoique régulièrement cité à domicile.
11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
10 avril 2026
Bien que régulièrement citée par dépôt à l'étude, Madame [O] [C] n'a pas comparu ni fait représenter.
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6976b734cdc6046d47b6df04
9 janvier 2026
d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant 6 rue Salomon Reinach - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 Mars 2025.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4da033cf481c39a294f
Régulièrement cité à l'étude, Madame [D] [O] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le tribunal a pris connaissance du diagnostic social et financier.
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