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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26dfbb79e8fd3d34029

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse la même audience bien que régulièrement citée par acte remis à personne ; Vu la mise en délibéré

Source officielle
TJ

JCP

67f83479cf40727a00447651

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [R] [B], régulièrement cité, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01fcdc6046d472fc7a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, Monsieur [P] [Y], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant du prétendu non-respect des dispositions du code de la consommation, la SA BNP Paribas Personal Finance fait valoir que les caractéristiques essentielles des biens et services proposés, la marque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc280cdc6046d47f13d3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de justice a vérifié la certitude du domicile du destinataire, caractérisée par la présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres et la confirmation du domicile par le voisinage.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c95f1062435dd169863

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [L] [V] et Madame [S] [P], régulièrement cités par remise à étude, étaient absents. La décision a été mise en délibéré au 9 décembre 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26ffbb79e8fd3d3404c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse à la même audience bien que régulièrement citée par acte remis en étude ; Vu la mise en délibéré de

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f695d33109fd079b8441

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [K] a fait citer M. [I] [K] devant ce tribunal pour, après jonction avec la présente procédure, voir déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à M. [I] [K], dire que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658b289b2c4a0d96dcda5209

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Régulièrement cité, l'acte ayant été déposé à l'étude (le commissaire de justice ayant fait état de la présence du nom de l'intéressé sur la boîte aux lettres), Monsieur [T] [L] ne s'est pas présenté à

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84aa9d5adc260628028

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A cette même audience, Madame [C] [S] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et citée ensuite par acte du 14/05/2024, elle n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [V] [D] épouse [E] et Monsieur [O] [E], régulièrement cités par remise de l’acte à l’étude, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08395

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte du 28 mai 2024, la Société de participations cinématographiques Ciné Par a fait délivrer au preneur un commandement de payer la somme de 105.506,37 euros en principal, visant la clause résolutoire

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d946c432ce7d11a6c9ff

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [T] [I], cité régulièrement devant la juridiction, est représenté à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c072

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La SAS TEL CAR'S n’a ni comparu ni été représentée, bien que régulièrement citée à personne. Monsieur [S] [Z], n’a ni comparu ni été représenté, quoique régulièrement cité à domicile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement citée par dépôt à l'étude, Madame [O] [C] n'a pas comparu ni fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f756

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6976b734cdc6046d47b6df04

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant 6 rue Salomon Reinach - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 Mars 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4da033cf481c39a294f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement cité à l'étude, Madame [D] [O] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le tribunal a pris connaissance du diagnostic social et financier.

Source officielle

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