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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL JCP
69d81258cdc6046d47b0f5f4
9 avril 2026
[A] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie
REFERES Président
6a15e11fcdc6046d47051357
26 mai 2026
DEFENDEURS Madame [B] [X], Demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [J] [X], détenu [Adresse 2] non comparant DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré
TJ Procédures orales
69d6b173cdc6046d478ff7c2
7 avril 2026
Selon exploit d’huissier en date du 23 janvier 2026 déposé à l’étude, Monsieur [T] [M] a fait citer Monsieur [H] [R] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rennes le 09 février 2026.
6a15e107cdc6046d4705116b
Régulièrement citée en l’étude, Madame [U] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
régulièrement élues de se présenter comme président ou membre du bureau, d’agit au nom de l’association ou d’en prendre matériellement le contrôle constitue une usurpation d’identité et un trouble manifestement
69d54a75cdc6046d476fad59
Régulièrement citée en l’étude, la SCI KADIR n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
6a0f7068cdc6046d477dfc86
19 mai 2026
[K] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté
Référés civils
6786b6b3df5b5c7d10ca5349
13 janvier 2025
3] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [C] résidant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [J] [E] résidant [Adresse 3] non comparant, ni représenté
PCP JCP requêtes
680930bffa1497b96f2d0894
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice daté du 4 novembre 2024, Madame [H] [N] a fait citer à comparaître Monsieur [P] [J] à l’audience du 5 décembre 2024.
CH1 Référés
6a176648cdc6046d4728f295
8 avril 2026
JAB CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5fcdc6046d479ad2bd
22 mai 2026
comparante, ni représentée Citée par procès-verbal en application de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 16 Mars 2026.
JCP REFERES
6a21f01ccdc6046d472fc76f
Monsieur [F] [I], qui comparait en personne, tout en reconnaissant la dette, sollicite l’octroi de délai de paiement non suspensifs des effets de la clause résolutoire tenant à ce qu’ils ont déménagé.
Chambre 5/Section 1
69d69a23cdc6046d478e5119
Bien que régulièrement cité, M. [L] [M] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2025 et fixée à l’audience du 11 mars 2026.
69d00ac4cdc6046d4705251d
3 avril 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 28 Janvier 2026.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca757
30 septembre 2025
Monsieur [I] régulièrement cité à étude pour l’audience du 8 avril 2025 n’a pas comparu, ni personne pour lui.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc09ccdc6046d473b310f
[W] [S] né le 23 Août 1992, demeurant [Adresse 4] Comparant Mme [N] [Q] épouse [S] née le 21 Novembre 1984, demeurant [Adresse 4] non comparante DÉBATS : 12 Février 2026 PROCÉDURE : l'affaire
Chambre référés
68e017aa74e929a9d8fa72c4
3 octobre 2025
PALLIER GANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante Monsieur [Z]-[J] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant Monsieur [S] [FC], demeurant [Adresse 7] non comparant Monsieur [I]
Service de proximité
6a023294cdc6046d47673f8e
Bien que régulièrement cité à domicile, Madame [W] [H] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.
69d549f7cdc6046d476fa43a
Régulièrement cités en l'étude, Monsieur [N] [G] n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
69d54a10cdc6046d476fa5fa
Régulièrement cités en l'étude, Monsieur [Q] [W] n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
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