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82 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412f24e0040aa3735bfb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce Monsieur [R] a conclu un contrat de prestation de service ayant pour objet « une prestation complète de juge arbitre de tennis (JAT1) dont l’objet est de gérer les compétitions de tennis dites

Source officielle

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Annonces BODACC525 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUYANE MULTI PRESTATIONS

SIREN 788664803Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MULTI PRESTATIONS SERVICES SUD-OUEST

SIREN 811351097Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/08/2026

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Créations

PMS PRESTATIONS MULTI SERVICES

SIREN 107224917Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

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Dépôts des comptes

IS PRESTATIONS MULTI-SERVICES S.A.S

SIREN 917726069Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MPM - MARTINS PRESTATIONS MULTIPLES

SIREN 987375318Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/06/2026

Voir →

TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae5a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

dissimuler à la caisse qu’elle maintenait son activité aus sein de la socité [8] dès lors qu’elle n’a mentionné que la société[4] comme employeur dans le cadre de l’attestation sur l’honneur « salariée multi

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c234cdc6046d479145ca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

____________________ ENTRE : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [I] [F] Enseigne MJ MULTI-SERVICES

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff91cdc6046d47c30168

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee22bcdc6046d47e90a8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient ainsi de considérer que les conditions générales TCA MULTI 2017 12 B sont opposables à la société D3D dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance de l’assurée lors de la souscription

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697725e8cdc6046d47bdd4ef

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le TITULAIRE restera seul juge des moyens qui lui appartient de mettre en oeuvre pour réaliser l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e2e97b8c182998137b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cependant, après cette évaluation, la [8] a estimé qu'il n'a pas d'autre besoin pouvant être compensé par un droit ou une prestation ou qu'il n'est éligible à aucun droit supplémentaire (article L.146-

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 27 avril 2015, Monsieur [B] [U] a, par l'intermédiaire de la société ARKEA DIRECT BANK (ci-après FORTUNEO), adhéré au contrat d'assurance-vie multi supports FORTUNEO VIE géré par la société SURAVENIR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [P] à Monsieur [E] est affecté d’un vice caché dont la venderesse avait parfaitement connaissance, En conséquence, Prononcer la résolution pour vice caché de la vente du véhicule Volkswagen Multi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c692

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article L. 133–4 du Code de la sécurité sociale, dans ses versions successives applicables au litige, prévoit qu’en cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation, des actes, prestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article L. 133–4 du Code de la sécurité sociale, dans ses versions successives applicables au litige, prévoit qu’en cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation, des actes, prestations

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf5b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

10] ([7]) siégeant au sein de la [Adresse 12] ([16]) des Hauts-de-Seine, plusieurs demandes, à savoir l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément 4, la prestation

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par exemple, cet élément de distribution comprend un tube allongé doté d'une série de sorties d'évacuation et une tête multi-modes avec au moins une sortie d'écoulement.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42381681ed727f2a59b67

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chauffelec, à son assureur multi-risques habitation, la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, ci-après dénommée MATMUT, qui n’a pas contesté sa garantie, a organisé une expertise amiable, confiée

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TJ

Chambre des référés

69742eeecdc6046d4780cf5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux versés que Madame [P] [X] a subi une fracture diaphysaire proximale fémorale droite déplacée, une fracture multi-fragmentaire déplacée au niveau du plateau

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TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Malgré les drains mis en place, le choc hémorragique a évolué vers une défaillance multi-viscérale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article L. 133–4 du Code de la sécurité sociale, dans ses versions successives applicables au litige, prévoit qu’en cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation, des actes, prestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a été multi opéré de son pied gauche.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0244102fc178212f7e689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- L'adaptation des lieux de vie de la victime à son nouvel état a été réglé par un déménagement au sein d'une résidence multi services pour seniors - Compte tenu de son état séquellaire, Mme [H] déclare

Source officielle