la société [1], la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 25 mai 2023 par M.

Elle déclare avoir procédé à l’enregistrement des conversations à compter de janvier 2023 à la suite d’un incident particulièrement violent, suite auquel elle déclare avoir bénéficié d’un premier arrêt

[E] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

En l'espèce, Monsieur [W] [H] a déclaré le 10 février 2023 une épicondylite droite qui a été prise en charge par la caisse au titre du tableau n°57 B.

De plus, il déplore la fait que la CPAM des [Localité 2] ait notifié sa décision de prise en charge le lendemain de la fin de la première période de consultation-observation, de telle sorte qu'elle n'a

La S.A.S. [1] demande au tribunal de : • la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faisant droit • constater que la CPAM a pris en charge l’accident déclaré par Monsieur [Z] alors qu’aucun

devant être réalisés dans un délai imparti fixé contractuellement sous peine de pénalités de retard, le dépassement de ce délai ouvre droit au versement desdites pénalités à titre d’indemnisation.

 ; À titre subsidiaire : dire et juger prescrite la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [I] ;déclarer inopposable à la société [1] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle

, mouvements répétés ou forcés pouvant être directement à l’origine de la pathologie déclarée, nonobstant de délai de dépassement de prise en charge » et a conclu que « les éléments de preuve d’un lien

Aux termes de la lettre d’observations du 25 juillet 2024, l’inspecteur chargé du recouvrement a constaté que la déclaration unilatérale de l’employeur, servant de base au calcul de la prime était antidatée

Suivant acte sous seing privé signé le 31 mars 2023, la société RIVIERA CLOISONS a cédé à la société COMASUD la somme de 26.327,12 € TTC correspondant au solde de son décompte général et définitif du 28

Néanmoins, en raison d'un délai de prise en charge dépassé, les membres du CRRMP estiment qu'un lien direct ne peut être établi entre la maladie présentée et l'activité professionnelle exercée.

la nouvelle lésion déclaré par Monsieur [V] le 28 février 2020,Déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l’accident déclaré par Monsieur [V] le

du délai de prise en charge.

Par lettre du 6 septembre 2024, la CPAM a transmis la déclaration à l’employeur, l’a invité à compléter un questionnaire et l’a informé des délais d’instruction.

Cette dernière a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de l’[Localité 2] afin de contester l’opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l’accident déclaré au titre de la

[A] [N] avait effectué les travaux mentionnés dans ce tableau, que le délai de prise en charge était respecté ainsi que la durée d'exposition, la CPAM de la Gironde a, par courrier du 18 novembre 2021,

En conséquence, sont déclarées inopposables à la société BTL TRANSPORTS la décision de prise en charge de l’accident survenu le 23 juin 2020, la décision de prise en charge de la lésion nouvelle déclarée

[U] [I], A titre principal, déclarer bien fondée et confirmer sa décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée par M.

A titre principal, elle fait grief à la caisse de ne pas avoir respecté son délai de consultation passive pendant l’instruction de la déclaration de maladie professionnelle.