AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d52ddf5b5c7d10caa6a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il était précisé que, de ce fait, le contrôle devant être effectué en application de l’article R323-12 du code de la sécurité sociale était impossible.
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Pôle social
68700231b8daa57c7f668561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [F] indique que les périodes à indemniser concernaient des prolongations d’arrêt, qu’il a vu plusieurs médecins en ligne et qu’il pensait que la transmission se faisait automatiquement, ce qui n’a
Source officielle