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1 023 résultats pour « prolongation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52ddf5b5c7d10caa6a3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il était précisé que, de ce fait, le contrôle devant être effectué en application de l’article R323-12 du code de la sécurité sociale était impossible.

Source officielle

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TJ

Pôle social

68700231b8daa57c7f668561

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [F] indique que les périodes à indemniser concernaient des prolongations d’arrêt, qu’il a vu plusieurs médecins en ligne et qu’il pensait que la transmission se faisait automatiquement, ce qui n’a

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique que cela a perturbé la gestion de son exploitation qui a subi par ailleurs des pertes importantes rendant impossible le règlement de la facture.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

font état, notamment le docteur [A], du fait que « son état psychique est principalement altéré du fait qu’elle vit quotidiennement des phénomènes douloureux incessants entrainant une station assise prolongées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965511fcdc6046d47105006

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier en date du 19 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a informé Mme [O] que son arrêt de travail de prolongation pour la période du 6 février au 1er mars

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4ce033cf481c39a25af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697dab9dcdc6046d475cc966

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.

Source officielle
TJ

JLD

69d821b8cdc6046d47b237d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

centre hospitalier d'Antibes depuis le 5 avril 2026 ; Vu le placement initial en isolement de Madame [G] [M] le 5 avril 2026 à 21H00 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bafcdc6046d47473b9b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13be266e89ef1189c42

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66964101f5112d8edd0574cc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nadia OTMANI Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c8594a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374Y ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794c0e2901d10fa53d8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Altération sévère des capacités cognitives, sociales et d'autonomie, rendant impossible une vie en autonomie à l'extérieur de l'hôpital.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c71e41137cbf9fc3283

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la créance, laissant ainsi s'accumuler une dette fiscale excessive, dont le recouvrement devenait impossible.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c66dcdc6046d4730ba8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête en prolongation : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire a été saisi d’une requête aux fins de prolongation de la mesure de rétention, en

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd09

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a10c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea35c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Source officielle
TJ

JLD

69d0379bcdc6046d47088b75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 10 février 2026, prolongé par un délai

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TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994113

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6L3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30

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