La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

de 0,70% + 31 euros de frais d’assiette au taux erroné de 2,14%), au lieu de la somme totale de 14.295 euros.

Par ailleurs la présente décision est rendue en premier resort.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 18 décembre 2014, l’administration fiscale a notifié à [B] [P] une proposition de rectification en matière

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant ordonnance en date du 22 décembre 2016 du juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE

de déclaration simplement « erronée », ne permettant qu’une condamnation au paiement d’éventuels dommages et intérêts.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08

La SASU [1] sollicite l’homologation de ce rapport d’expertise médicale qu’elle trouve clair, précis et logiquement motivé en notant que ce dernier s’inscrit en outre dans la « droite lignée » de celui

: premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Le 23 décembre 2022, Monsieur [Z] [K], exerçant la profession d’ouvrier agricole au sein du GAEC [11], a établi une demande de maladie

Dans ces conditions, le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.

ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 01 juin 2015, Mme [W] [B], née le 07 mai 1979, exerçant la profession de conseillère au pôle emploi au moment des faits, est victime d'un anévrisme.

DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée, mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité; l'ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

: premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Le 23 décembre 2022, Monsieur [L] [I], exerçant la profession d’ouvrier agricole au sein du GAEC [9], a établi une demande de maladie

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [T] [I] et [E] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 1953 sous le régime de la communauté

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.