du contrat, quel qu'il soit.

judiciaire du contrat de travail de [I] [S] au tort de l'employeur, a notamment condamné la SAS [P] à verser à ce dernier les sommes de : - avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2016, date

Elle précise avoir résilié le 05 mai 2021 le contrat la liant à la société SADEC AKELYS, et ce pour faute grave.

ARCHIPEL HABITAT conteste également l’applicabilité des articles L.7211-1 et suivants du code du travail et des dispositions de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles

, en particulier ceux de la production audiovisuelle et ne négocie des accords collectifs que comme employeur des salariés qu’elle emploie ; que contrairement à la GARRD, elle n’a aucune compétence ni

] a commencé à travailler au sein de la société Maximo à compter du mois de mars 2015 dans le cadre de missions d’intérim, avant d’être recrutée en qualité d’animatrice télévente dans le cadre d’un contrat

La Matmut ne conteste pas que le véhicule a été volé puis incendié.

A TITRE SUBSIDIAIRE : - CONSTATER le défaut d’exécution par Monsieur [Z] de ses obligations contractuelles visées au contrat de prestations de service du 2 mai 2022 ; - CONSTATER le manque de professionnalisme

Par avenant prenant effet au 8 janvier 2020, feu [L] [J] a modifié la clause bénéficiaire de la garantie décès stipulée dans son contrat " RESOLYS OBSEQUES FINANCEMENT " en désignant " M [A] [C] [E] [J

; en cas de reconnaissance, fixer les réparations correspondantes ; dire et juger qu'elle dispose d'une action récursoire contre l'employeur ; condamner l'employeur à lui rembourser toutes les sommes

, lequel le constate expressément.

Ainsi elle conteste, le déroulement des faits tel que présenté par l’assuré en soulignant la tardiveté des constatations médicales, l'absence de témoin visuel, l'existence d'un état antérieur attribué

contrat qu’ils ont contesté la nature même du bail et les conditions de sa conclusion.

Il résulte en outre d’un procès-verbal du 14 octobre 2009 que Monsieur [S] [G], architecte, a assisté le maître de l’ouvrage lors de la réception des travaux en « [procédant] à un examen des travaux exécutés

Sur le fond, Madame [Q] [I] soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure de prévention face à une situation de risque psychosocial dont il avait connaissance

Prenant acte du refus de M.

que Monsieur [S] [I] n’a pas justifié d’une assurance contre les risques locatifs dans le délai d’un mois suivant le commandement qui lui en a été fait le 17 octobre 2022, qu’en conséquence, le contrat

Elle a indiqué être employée selon contrat de travail à durée déterminée prenant fin au 28 novembre 2025, avec un revenu mensuel compris entre 1 300 et 1 500 euros par mois, son époux bénéficiant de l’

rupture de son contrat de travail.

En l’espèce, en l’absence de volonté contraire de l’époux qui les a consentis, cet effet de plein droit sera constaté.