[E], dans un témoignage rapporté dans l’ordonnance de protection, a indiqué que leur mère s’est présentée au domicile paternel pour voir [N] mais en retard ainsi que dans un état alcoolisé, engendrant

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

assureur la MAF, la SARL VDS Charpente Couverture et son assureur Allianz devant la présente juridiction aux fins d’indemnisation de leurs préjudice et de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport

d’expert et prorogé jusqu’au 15 janvier 2021 le délai imparti pour déposer son rapport.

[Y] et par la juridiction saisie consécutivement au dépôt du rapport d'expertise.

Attendu qu’il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances rendues communes à d’autres parties.

JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Il conviendra en conséquence de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d’expertise ordonné par l’ordonnance de référé du 5 mai 2023.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE , non comparant à : Monsieur [U] [D], comparant Vu la requête en injonction de payer reçue le 25 juillet 2022 Vu l’ordonnance

Le rapport définitif de l’expert judiciaire a été déposé le 05 juin 2024.

, astreinte courant pendant un délai de 6 mois et indiqué qu'à l'issue de ce délai, le notaire serait autorisé à remettre son rapport en l'état.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois dans l'attente d'un rapport d'expertise ordonné par ordonnance de référé du 8 décembre 2022 aux fins notamment de dire si les travaux de toiture sont conformes

[T] [N] à la société ENEDIS ; Vu notre ordonnance en date du 18 mars 2021 ordonnant une expertise judiciaire ; Vu le rapport d’expertise rendu en l’état daté du 13 décembre 2022 par M.

contentieux de la protection : Constate la caducité de la requête en injonction de payer dont les dépens resteront à la charge de la SA BNP PARIBAS; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée

assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/01728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMW Vu la requête en injonction de payer reçue le 9 février 2022, Vu l’ordonnance

Le rapport définitif d’expertise judiciaire a été déposé le 31 décembre 2022.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

[B] et Mme [N] ayant pour objet de voir rapportée l’ordonnance de référé du 3 mai 2021 et autoriser les demandeurs à utiliser sans contrainte la servitude. Juger mal fondée la demande de M.