CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe933cdc6046d475ea98e
13 avril 2026
L’association [10], comparaît, représentée, et maintient les termes de sa contestation.
TPX DE GONESSE
6a0e1e45cdc6046d475bee55
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet
JCP REFERES
6a161401cdc6046d4708ec76
18 mai 2026
ENTRE : Association Groupe SOS JEUNESSE, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 reconnue d’utilité publique, SIREN n°775 685 506, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
ONEIDA ASSOCIÉS a sollicité auprès de Madame [C] [X] dite [T] épouse [G] la restitution du dépôt de garantie d'un montant de 92.391,88 euros.
CONTENTIEUX -10.000
691afab85222181ceeb93389
14 novembre 2025
; sa deuxième réclamation auprès du directeur est restée lettre morte ; sa troisième réclamation, faite auprès du service client national des Magasins U, a subi le même sort ; quant à son recours auprès
3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
de droit algérien Fédération algérienne de football est une association sportive régie par les lois algériennes n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations et n°13-05 du 23 juillet 2013 relative
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
des associés pris en 1986 et 1987, rendant l’exploitation du refuge impossible pendant l’été 2018, ce qui est à l’origine d’un manque à gagner pour la SCI en raison de la perte de loyer et d’un préjudice
Chambre des Référés
Association LES PEP 75c/S.A
69deab17cdc6046d473ed73b
14 avril 2026
Une mission d’étude structures a été confiée à la société SERBA INGENIERIE, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD ; les travaux de gros oeuvre à la société BR BAT MACONNERIE, assurée auprès de
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b8cdc6046d47913b2f
8 avril 2026
Les intervenants à l'acte de construire sont les suivants : - maîtrise d’oeuvre : la société Derbesse Delplanque Architectes et associés, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF)
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
21 mai 2026
Elle déclare n’avoir détourné aucune somme reçue de l’AARPI [L] & ASSOCIES. Elle considère, dès lors, que sa créance n’est pas sérieusement contestable.
4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
UNION DES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
Les associés ont été convoqués à une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 26 octobre 2022, aux fins de décider sur la demande d’autorisation du retrait de leur qualité d’associés de la
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
La société SELARL [H] & ASSOCIES, es qualité mandataire judiciaire de la société EGBI [Q], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 décembre 2025 sollicite auprès du tribunal
Service des référés
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
9 avril 2026
La SC réfute toute mauvaise gestion rappelant que les pénalités encourues auprès de la société Ilka Immo résultent du refus de Madame [Y] [V] épouse [P] de quitter les lieux et expliquant que les charges
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
D’autre part, l’association L’Éperon du Kochersberg, bien que dirigeante de la société Volta Kochersberg, n’en constitue pas moins une personne morale distincte, et seule une signification à personne à
1ère Chambre
6a0ccc00cdc6046d473c1ea2
la réalisation d’une opération essentielle pour celle-ci, et dans l’unique dessein de favoriser ses propres intérêts au détriment de ceux de l’ensemble des autres associés.
Chambre 8/Section 3
6a0f495dcdc6046d477b028c
de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR ASSOCIATION
PAF TOUS CTX
6a0e304acdc6046d475d6c56
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil de Madame [A] [S], Monsieur [M] [V], a indiqué refuser la proposition de rachat.
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
Elle rappelle que l’association n’a utilisé qu’une prise électrique sur son stand, sans réaliser de travaux ou de modification de l’installation.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1607fbcdc6046d4707f060
Monsieur [M] [Y] a sollicité auprès de la Caisse la prise en charge d'une rechute de son accident du travail, suivant certificat médical du 26 juillet 2024 mentionnant un traumatisme du genou gauche.
Page 2 sur 340