sur le quantum de leurs prétentions, dans l’attente de la finalisation du chiffrage des experts.L’affaire, initialement appelée à l’audience d’orientation du 05 février 2025, a été renvoyée à la mise

Par mention au dossier en date du 24 novembre 2025, les débats ont été rouverts et l’affaire renvoyée à la mise en état, afin de permettre l’assignation en intervention forcée de la société KA Rénov.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

du 17 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l

du 27 janvier 2026 et du 24 février 2026, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [J] [O] et de

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

du 24 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS CAP ICONIC et de Monsieur [S] [P], qui ont

A l’audience du 19 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure afin que la CPAM soit mise en cause.

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Les deux affaires ont été appelées à l’audience du 16 juin 2025. La jonction des instances a été prononcée et le renvoi a été ordonné.

Ils soutiennent que l’affaire a été renvoyée à différentes audiences sans que la banque n’effectue quelque diligence que ce soit depuis leur constitution, de sorte que la péremption est acquise, puisqu

Représentée par Me Loïc GERARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nora ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

du 07 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [A] [R], qui à titre principal, sollicite

La clôture de la procédure est intervenue le 7 janvier 2025 et l’audience fixée au 25 février 2025, renvoyée au 20 mai 2025, renvoyée au 16 septembre 2025, date à laquelle l’audience s’est tenue.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SARL RVS et de la SCI LES SOURCES AU SOLEIL

à une audience ultérieure pour permettre à la société AQUITAINE EXPERTISE de conclure sur le bien-fondé de la demande de désignation d’expert » ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à