TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/14189 N° MINUTE : Assignation des : 13, 18, 19 et 20 Novembre 2024 CONDAMNE RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 19eme contentieux médical N° RG 24/15139 N° MINUTE : Assignation des : 25, 27 et 29 Novembre 2024 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19eme contentieux médical N° RG 18/09301 N° MINUTE : Assignations des : 02, 03 et 05 Juillet 2018 SURSIS EXPERTISE RENVOI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/15370 N° MINUTE : Assignations des : 12, 16 et 20 Décembre 2022 CONDAMNE EXPERTISE RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/11304 N° MINUTE : Assignation du : 06 et 10 Août 2021 EXPERTISE RENVOI EG ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/09383 N° MINUTE : Assignations des : 21 et 26 Juillet 2022 EXPERTISE RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30

Le 13 janvier 2022 monsieur [H] [D] a fait signifier des conclusions d’incident fondé sur l’autorité de la chose jugée attachée à l’arrêt de la cour de renvoi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTV N° : 4 Renvoi sur incompétence - ordonnance du : 30 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10376 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZCI N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 Renvoi

Par ordonnance du 10 février 2026, le président du tribunal judiciaire de Troyes a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne au regard du lien existant entre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16817 - N° Portalis 352J-W-B66-CEARB ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur

dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/13909 N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7E N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2021 REJET REQUÊTE AUX FINS DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE &RENVOI

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois. L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2025.

PAX AUTOMOBILES d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

L’affaire, après avoir fait l’objet de renvois contradictoires, d’une ordonnance de radiation puis d’une réinscription au rôle, a été appelée et entendue à l’audience du 18 janvier 2024.

Par ordonnance du 4 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré matériellement incompétent au regard du quantum de la somme sollicitée et a renvoyé l’affaire au Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2J ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois. L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2025.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

A l'audience du 27 novembre 2025, il a été ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture avec fixation de la nouvelle date de clôture au 15 janvier 2026 et renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier