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2 151 résultats pour « ressortissant algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41ed8681ed727f2a55e1a

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Vous savez qu’on n’arrive pas à renvoyer les algériens en Algérie. Il y a une impossibilité matérielle pour les ramener.

Source officielle

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TJ

Juge des libertés

68e0158474e929a9d8fa446c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] [B], né le 17 Juillet 1991 à [Localité 8] (ALGERIE), étranger de nationalité Algérienne, a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed7681ed727f2a55e05

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Monsieur [M] [U] ressortissant algérien, a été pris en charge à sa sortie de détention afin de procéder à son éloignement l’intéressé étant titulaire d’un passeport en cours de validité.

Source officielle
TJ

Jld

697ce546cdc6046d4749c5f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [B], ressortissant algérien, est sortant de détention après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de 18 mois d'emprisonnement, notamment pour outrage à personne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695eca5ecdc6046d478c4791

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843624965b5d9df32782d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Non je ne suis pas algérien.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5c5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [C] né le 25 Mars 1979 à BAB EL OUED de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e697

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

algérienne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6956c9dc75782d5f067cd404

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Elle a mentionné le cadre légal de son intervention, à savoir que monsieur [N], ressortissant algérien, disposant d’un passeport remis à l’administration, valide jusqu'au 12 décembre 2025, s’est vu notifier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [T] [C] le 25 novembre 2023.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e431ce681ed727f2a65763

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[F] a été reconnu en tant que ressortissant algérien par le Consulat d’Algérie à [Localité 3].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caafccdc6046d4739b054

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [D] [G] le 20 mars 2026 et relancées les 03, 17 et 30 avril 2026 ainsi que le 16 mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32ffcdc6046d475da724

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [L] né le 18 Mai 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 13 mai 2026 par M. LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 03 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d800

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été sollicitées pour la délivrance d’un laissez-passer le 27 novembre 2023.

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed7681ed727f2a55e14

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

MOTIFS Monsieur [S], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative à l’issue de l’exécution de sa peine d’emprisonnement au CP de [Localité 1] le 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a5c681ed727f2a521c5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [R] [C] [T], né le 23 Février 1988 à [Localité 19], de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge des libertés

668ed0062980a82f59d98c80

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Je vous demande de prolonger la rétention de monsieur car il a été reconnu comme étant ressortissant algérien, aucune difficulté pour obtenir un laisser passer.

Source officielle