[H] [X], l'expert a constaté la suppression de la communication des deux caves avec le reste du sous-sol, ainsi que la suppression de deux soupiraux donnant sur la [Adresse 8] lors de la mise en place

sous forme d’accord-cadre à bons de commande qui a pour objet une mission de mise en conformité des établissements médico-sociaux relative au décret n°2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation

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Sur la conformité du local à l’accueil du public : La clause de destination de l’immeuble, article 311, stipule : « La destination de l’ensemble immobilier, tant les parties privatives que les parties

La FIECI n'a pas mis en cause la SELARL C [D], ès qualités.

; 6° L'usage du signe dans des publicités comparatives en violation des dispositions des articles L. 122-1 à L. 122-7 du code de la consommation ; 7° La suppression ou la modification d'une marque régulièrement

DÉBATS : A l’audience publique du 10 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu le 10 Avril 2026.

Par conclusions d'incident du 25 mars 2021 la SAS Les nouveaux fermiers a saisi le juge de la mise en état de fins de non-recevoir.

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 02 octobre 2025.

de la conformité dans la mesure où le raccordement pourrait s'avérer non conforme.

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

condamnation des défendeurs à la prise en charge du coût d’un raccordement de la propriété au réseau public d’assainissement, tel que prévu par l’acte de vente, avec suppression du système existant, solution

en délibéré par mise à disposition au 03 Avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ______________________________________________________ Copie certifiée conforme à la minute et revêtue

Le public pertinent des marques [H] et ligne [H] enregistrées pour les meubles, luminaires et tapis est le consommateur d’articles d’ameublement et de décoration, donc le grand public, d’attention moyenne

NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Juin 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

au public.

Des non-conformités étaient constatées. Par arrêté du 1er décembre 2025, la préfecture de la Vienne a suspendu partiellement les activités de la SAS SOUFFLET AGRICULTURE.