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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le syndic pour poursuivre la société CHOUN en liquidation d’astreinte devant le juge de l’exécution (pièce 12).

Source officielle
TJ

Référés

697bf3e4cdc6046d472e7b04

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

14]”, pris en la personne de son nouveau syndic, la société MATERA, demande à la juridiction de bien vouloir : - déclarer la décision à intervenir dans le cadre de la procédure RG 23/360, opposant le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP, qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, - la société Provence TP, titulaire du lot VRD, assurée auprès de la société Acte

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7f947251e2b2424b94c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 2], à [Localité 6] (le syndicat des copropriétaires), et de son nouveau syndic, la société MCI Consulting (le nouveau syndic), le président du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef118964e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

11] et le syndicat de la copropriété [Adresse 12] de l’ensemble de leurs demandes, - condamner le syndic représentant le syndicat de la copropriété [Adresse 11] et le syndicat de la copropriété [Adresse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 21], représentée par FONCIA et par la société JPV IMMOBILIER de son action récursoire exercée contre la société BILLON et la société l’AUXILIAIRE

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a502033cf481c39a3648

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, le 5 août 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d482

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte en date des 6 et 10 juillet 2023, la société THETYS GESTION, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

audit siège La Société URBAVIA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 1]-[Adresse 2] SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] - [Localité 1] représenté par son syndic SNC Agence du Port dont le siège social est sis [Adresse 3] , prise

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349f6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic, la société cabinet Pickering Real Estate, a fait assigner en référé la société Administration de Biens Location et Gestion Immobilière - AB LEGIM, sollicitant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit délivré le 17 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA RIVE GAUCHE a assigné la société MONTRAVERS-[B], ès qualités de liquidateur

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88faa7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2]), représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, responsable des désordres subis par Madame [V] [I] ;Condamné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c4478

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de nouveau syndic du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], les pièces suivantes : La situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque,L’

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

solidairement Monsieur [I], le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 162 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE et le Syndic la société Cabinet Immobilière TARIOT à verser à Maître DURIVAL la somme

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f0b01eea4cf01a2858

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Maître [P] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SANIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée AXA FRANCE I.A.R.D

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la société liquidée.

Source officielle

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