CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par
J.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
le syndic pour poursuivre la société CHOUN en liquidation d’astreinte devant le juge de l’exécution (pièce 12).
Référés
697bf3e4cdc6046d472e7b04
13 janvier 2026
14]”, pris en la personne de son nouveau syndic, la société MATERA, demande à la juridiction de bien vouloir : - déclarer la décision à intervenir dans le cadre de la procédure RG 23/360, opposant le
Référés Cabinet 4
69d953eacdc6046d47ced913
10 avril 2026
Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP, qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, - la société Provence TP, titulaire du lot VRD, assurée auprès de la société Acte
JEX cab 6
65a6d7f947251e2b2424b94c
11 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], à [Localité 6] (le syndicat des copropriétaires), et de son nouveau syndic, la société MCI Consulting (le nouveau syndic), le président du tribunal judiciaire de Paris
662bf0ffe266e89ef118964e
26 avril 2024
de liquidateur judiciaire.
2ème Chambre
6871747fd395d6ba9f2aa953
8 juillet 2025
11] et le syndicat de la copropriété [Adresse 12] de l’ensemble de leurs demandes, - condamner le syndic représentant le syndicat de la copropriété [Adresse 11] et le syndicat de la copropriété [Adresse
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
- DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 21], représentée par FONCIA et par la société JPV IMMOBILIER de son action récursoire exercée contre la société BILLON et la société l’AUXILIAIRE
68e7a502033cf481c39a3648
Cette ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, le 5 août 2022.
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d482
12 janvier 2024
non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte en date des 6 et 10 juillet 2023, la société THETYS GESTION, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
audit siège La Société URBAVIA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
DEMANDERESSE: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 1]-[Adresse 2] SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] - [Localité 1] représenté par son syndic SNC Agence du Port dont le siège social est sis [Adresse 3] , prise
67d1dfc733b2bc65ea7349f6
17 janvier 2024
l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic, la société cabinet Pickering Real Estate, a fait assigner en référé la société Administration de Biens Location et Gestion Immobilière - AB LEGIM, sollicitant
Charges de copropriété
662bf146e266e89ef1189e16
25 avril 2024
Par exploit délivré le 17 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA RIVE GAUCHE a assigné la société MONTRAVERS-[B], ès qualités de liquidateur
JEX
6622bb3cc91e3bdd7a88faa7
19 avril 2024
2]), représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, responsable des désordres subis par Madame [V] [I] ;Condamné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]
669ff95dd9953d09165c4478
23 juillet 2024
de nouveau syndic du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], les pièces suivantes : La situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque,L’
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
solidairement Monsieur [I], le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 162 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE et le Syndic la société Cabinet Immobilière TARIOT à verser à Maître DURIVAL la somme
Chambre 5/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2858
8 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
69e2a796cdc6046d479f5873
Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Maître [P] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SANIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée AXA FRANCE I.A.R.D
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
la société liquidée.
Page 2 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.