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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65c3d9e3c432ce7d11a70042
31 janvier 2024
CHEZ MARIANNE, dont la totalité des actions est détenue par la S.A.R.L.
669022b0766d1156dbbed033
11 juillet 2024
RISESMART FRANCE, des locaux à usage exclusif de bureaux commerciaux ainsi que deux emplacements de parking n°52 et n°53 situés respectivement au quatrième étage et au premier sous-sol d'un immeuble sis
1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1402
15 octobre 2024
Suivant assignation signifiée les 29 et 30 décembre 2020, la Cambtp a fait assigner en déclaration d’ordonnance commune la Sa Axa France Iard et la société Cheminette (RG n° 21/00030).
Chambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
SANTERNE CENTRE EST ENERGIES, l’assureur du BET LARRIVE, la société l’AUXILIAIRE, la société AUREA devenue société SOHO, la société SMAC venant aux droits de la société LINEA BTP, et la société EAB. à
Baux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
la société HELI INDUSTRIES aux entiers dépens, y incluant le cas échéant l’expertise à intervenir.
Expropriations 2
6627f6ac42439575e2f74211
23 avril 2024
montant de l’indemnité de remploi due par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France à Monsieur [G] [O] en contrepartie de l’expropriation des lots de copropriété n°165 et 174 situés dans l’immeuble
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
LLOYD’S FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la société SILVE CHARPENTE, SMA SA , anciennement dénommée SAGENA, en sa qualité
662a9fd9c8a1343b8cd625fc
25 avril 2024
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, aux droits de laquelle vient la S.A. TERREÏS, devenue depuis la S.A.S. TERREÏS, a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
dépens,à titre subsidiaire, dire et juger que le préjudice de la société 2 [J] n’est pas constitué, débouter la société 2 [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamner la société MATMUT
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f646d34da2cbdce1275
9 janvier 2025
La société URETEK et la compagnie AXA FRANCE IARD seront condamnées in solidum à régler à M.
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e089
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3ddff
13 janvier 2025
CP BASSIN 33 société par action simplifiée dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
Sur les parts sociales Monsieur [Z] est propriétaire de 125 parts sociales au sein de la SARL TAXI SAVOYARDS (Pièce n°31 de la demanderesse) .
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] / FRANCE représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 152 S.A.S.
6616d91163271232b2e4c393
10 avril 2024
SOCIÉTÉ DES IMMEUBLES DE FRANCE, aux droits de laquelle vient la S.A. GECINA, a donné à bail commercial à la S.A.S. J.M.
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
La société Axa France Iard est également intervenue en qualité d’assureur dommages-ouvrage.
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
la société ITEC SUD, AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société ITEC SUD, L'ECO FENETRE et son assureur MAAF ainsi que LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES en qualité d'assureur de la société
2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
de toutes les pertes de valeur étrangères à l’action du gratifié, A titre subsidiaire, au visa de l’article 924-2 du code civil : FIXER à la somme de 0 € la valeur des parts sociales de la Société [35]
Pôle Civil section 2
69ceef05cdc6046d47ea1fdf
Par opérations de fusions, la société SAS VILLAGE CENTER est devenue la société VS CAMPING France puis la société VACANCESELECT GROUP puis la société HOMAIR VACANCES.
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
reproduit page 59 de ses conclusions mentionne le Crédit immobilier de France Méditerranée et les conventions d’intermédiaire en opération de banque produites en pièces 31 et 35 concernent les sociétés
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