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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a7c07170de10e47a1c
2 octobre 2025
Par décision du 25 septembre 2019, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé les deux indus.
Chambre 4
69d6bedecdc6046d47910178
8 avril 2026
moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un recours préalable est imposé auprès de l'auteur de la décision ; 3° Si l'absence de recours à l'un des modes de résolution amiable
Serv. contentieux social
66964158f5112d8edd05828d
12 juillet 2024
La commission de recours amiable doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation, la forclusion ne
3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
pétales, ni de positionnement de l’ampoule plus bas que les pétales ; la suspension Bloom de 2015 ne présente ni de socle en bois permettant de maintenir l’ensemble des pétales, ni l’utilisation de tissus
Juridiction Expropriation
68e7a4f1033cf481c39a30a1
Aucun accord amiable n’est intervenu.
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d88
9 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 5 janvier 2024, la société [12] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.
EXPROPRIATIONS
67801ca79c3ba90f51dc1a68
Cette correspond aux tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d5545
2 juillet 2025
L’intervention chirurgicale du 7 janvier 2021 a mis en évidence une péritonite et une perforation de l’intestin en rapport avec une lésion ischémique, un aspect de pancréatite aiguë et des tissus nécrosés
TPX RAM CG FOND
697c4705cdc6046d47357131
6 janvier 2026
Ils ont saisi leur assureur, la MATMUT, qui a mandaté le Cabinet EXPERT’IS pour réaliser une expertise amiable le 27 avril 2022.
66391a55d94801f110a55598
30 avril 2024
travail complétée par l’employeur le 17 mars 2016 mentionne : “- Activité de la victime lors de l’accident : l’agent déclare avoir ressenti une douleur dorsale lors de la manipulation de rouleaux de tissus
6866cd54d33109fd079adbb8
Aux termes de l’article L 213-4 du code de l’urbanisme, à défaut d’accord amiable en matière de préemption, le prix d’acquisition est fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation ; ce
65aec5a954a01215df786000
19 janvier 2024
Madame [O] [Z] a saisi la commission de recours amiable qui, dans une décision du 15 septembre 2022, a rejeté le recours.
65b94aa45a029d9e20db03b3
30 janvier 2024
primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à Monsieur [U] une décision de refus de prise en charge après avis défavorable du médecin conseil, maintenue par décision de la commission de recours amiable
Quatrième Chambre
6786b67ddf5b5c7d10ca513a
14 janvier 2025
Une expertise amiable et contradictoire a été initiée par l’assureur protection juridique de Monsieur [G], donnant lieu à un rapport du 11 octobre 2016.
19ème chambre civile
670eb28f1c3411ff34535acd
8 octobre 2024
La maladie SED est une maladie héréditaire de tous les tissus dits “conjonctifs” du corps humain, à l’exception du système nerveux.
JAF Cab 5
68a39cbfad24789c3b81d3f0
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
68a39cc4ad24789c3b81d561
68def34e6af9fd1f8097a375
barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [W] [A] [R], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Amélie
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
Une expertise amiable a été réalisée par le Docteur [K] [O] et le Docteur [V] [Y], le 18 avril 2000. En 2004, une prothèse de hanche gauche a été posée à monsieur [Z] [A].
Loyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
SDD, aux droits de laquelle vient la SARL SARTO MARAIS par acte de cession de fonds de commerce du 24 septembre 2019, des locaux à usage commercial ayant pour destination exclusive le commerce de " tissus
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