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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 A
6a109ea1cdc6046d479ac4cf
1 avril 2026
par jugement du 14 avril 2023, - le volet n°1 d’un acte de naissance n°4711 dressé sur déclaration du père et suivant jugement supplétif/rectificatif du 14 avril 2023, - le jugement rendu par le tribunal
J.L.D.
677ecd77b01eea4cf01a3760
8 janvier 2025
d’emprisonnement pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail, en récidive, ainsi que la révocation à hauteur de deux mois du sursis prononcé par jugement du tribunal
JLD
686c1f44dd7001754d61efe0
5 juillet 2025
[E] a fait l’objet de plusieurs condamnations : - le 1er avril 2021 par le tribunal pour enfants de Nanterre à une peine de 4 mois d’emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d’
2ème chambre Cab4
697c3669cdc6046d4732e473
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11880 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OYV AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME
Chambre référés
686c1391dd7001754d61c846
7 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Suivant jugement du tribunal pour enfants de Rennes en date du 07 décembre 2021, M.
677835fce5fcd6312332dc1a
3 janvier 2025
avec cette personne depuis le 27 mars 2024, qu’ il a des liens avec son fils et a entrepris des démarches pour en récupérer la garde et lui rend visite chaque vendredi , qu’ il est convoqué devant le tribunal
686c3dc6dd7001754d625573
6 juillet 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation)
1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfc1
10 octobre 2024
de grande instance de Montpellier du 30 janvier 2018 ; - Jugement en assistance éducative aux fins de placement du Juge du Tribunal pour enfants de Montpellier en date du 14 février 2018, courant jusqu
Référés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170e1
18 juillet 2024
Par jugements en date des 17 janvier et 16 mai 2023, le tribunal pour enfant du tribunal judiciaire de Marseille a statué sur la culpabilité de Mesdames [G] [N] [A], [O] [R], [J] [B] et [E] [V].
Quatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
Par jugement contradictoire à l'égard de [Y] [X] en date du 4 avril 2023, le tribunal pour enfants de Lyon a notamment : - déclaré [Y] [X] coupables des faits de violence aggravée par deux circonstances
68e88b6c3ea43407b9fbb33c
9 octobre 2025
suivant ordonnance n° 023/TE/2020 rendue le 30.01.2020 par le tribunal pour enfants de Lomé, sur requête présentée le 06.01.2020 par Madame [F] [T] [J], mère de l’enfant mineur.
658c79de2c4a0d96dc235473
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UH2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC, greffier.
Juge des libertés
670030dec34eb4cc85788450
4 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01394 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Chambre des référés
67eee307b848dd6814c62021
3 avril 2025
Il ajoute que [Y] [O] a été renvoyé devant le tribunal pour enfants pour des violences volontaires et a été condamné par un jugement du 16 mars 2018.
67f416624e0040aa3735cb33
5 avril 2025
ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, greffier.
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
678593d6aaacbea0fe689fb8
9 janvier 2025
ont été suspendus par jugement du tribunal pour enfants d'Agen en date du 5 février 2024, - qu’il est défavorablement connu, qu'il a été condamné le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen, à la peine
668c4349894f7f4d2e0fdfaa
6 juillet 2024
MOTIFS Le 3 juillet 2024, les services de police étaient sollicités pour intervenir au Tribunal pour enfants de Bethune suite au risque que Monsieur [I] ne parte avec sa fille à l’étranger.
Juge libertés & détention
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
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