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380 résultats pour « vente de voyages et de séjours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490d2cdc6046d47e84cf5

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Oralement et personnellement il ajoute qu’il est venu à [Localité 1] pour visiter sa tante qui ne pouvait pas venir le voir à limoges alors qu’il s’ait qu’il ne peut pas travailler en France.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fcc2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

un vol retour en date du 13 avril 2024, quatre réservations d'hôtel couvrant la durée du séjour, une attestation d'assurance voyage couvrant la période du 04 au 18 avril 2024, une lettre d'explication

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd7b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

touristique ; qu'invitée à justifier des conditions de son séjour, elle présentait une réservation d'hôtel pour un séjour du 06 au 10 avril 2024 qui s'avérait non payée, le paiement ayant été refusé ;

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b3b10bc47488bc8790f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ou d'autres services de voyage qu'elles ne produisent pas elles-mêmes.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696572d3cdc6046d4712b8e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0407d408f8d4c17096

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

W-B7I-5GON SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-4 à L.742-7, L.743-4, L.743-6, L.743-7, L. 743-9, L.743-19, L.743-25 et R.743-1 du Code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle indique que la jurisprudence précise de façon constante que le remboursement du séjour n’est justifié qu’en cas de résolution du contrat de voyage, ce qui ne saurait être le cas en l’espèce puisque

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2fdd062d9f810ea3c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581badb5098996d59fc76

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577141296b51ba2b2642a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur n’a justifié d’aucun documents de voyage, nous avons saisi le consulat d’algérie le 08/09, les autorités consulaires relancés le 12/09 ainsi que le 07/10.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f625

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f0db5098996d59fd72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

en France pour un séjour jusqu'au 26 avril 2024, soit 21 jours ; qu'il présentait un passeport ordinaire congolais supportant un visa Schengen de type C lui autorisant un séjour de 30 jours et des entrées

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd80

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a539b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Je n’ai pas vu les autorités consulaires, j’avais un rendez-vous le 9 juillet, ils ne sont pas venus. Je suis sorti de prison le 10 mai.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

669029f5766d1156dbbf3b33

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l'exécution du contrat directement au détaillant par l'intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739de7

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Je ne veux toujours pas repartir, j’ai dépensé 7000 euros pour venir ici, j’ai risqué ma vie, j’ai deux enfants et je dois participer au paiement du loyer pour eux.

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd955

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Quand j’ai quitté mon travail à [Localité 4], je suis venu voir mon ami, c’est tout. J’ai été adopté par une famille libyenne. J’ai vécu en Libye.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant octroie au voyageur une réduction de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c33

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Je suis venu en France pour elle, sinon je ne serai jamais venu. Je vais te dire, non pardon je vais vous dire, même si je descends au bled je ais revenir à cause de ma mère.

Source officielle

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