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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6a1490d2cdc6046d47e84cf5
23 mai 2026
Oralement et personnellement il ajoute qu’il est venu à [Localité 1] pour visiter sa tante qui ne pouvait pas venir le voir à limoges alors qu’il s’ait qu’il ne peut pas travailler en France.
J.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fcc2
9 avril 2024
un vol retour en date du 13 avril 2024, quatre réservations d'hôtel couvrant la durée du séjour, une attestation d'assurance voyage couvrant la période du 04 au 18 avril 2024, une lettre d'explication
661581f1db5098996d59fd7b
touristique ; qu'invitée à justifier des conditions de son séjour, elle présentait une réservation d'hôtel pour un séjour du 06 au 10 avril 2024 qui s'avérait non payée, le paiement ayant été refusé ;
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
ou d'autres services de voyage qu'elles ne produisent pas elles-mêmes.
Juge Libertés Détention
696572d3cdc6046d4712b8e5
12 janvier 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée
Juge des libertés
66995c0407d408f8d4c17096
18 juillet 2024
W-B7I-5GON SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-4 à L.742-7, L.743-4, L.743-6, L.743-7, L. 743-9, L.743-19, L.743-25 et R.743-1 du Code de l'entrée et du séjour
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
Elle indique que la jurisprudence précise de façon constante que le remboursement du séjour n’est justifié qu’en cas de résolution du contrat de voyage, ce qui ne saurait être le cas en l’espèce puisque
J.L.D.
67ec5c2fdd062d9f810ea3c2
1 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
661581badb5098996d59fc76
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour
670577141296b51ba2b2642a
8 octobre 2024
Monsieur n’a justifié d’aucun documents de voyage, nous avons saisi le consulat d’algérie le 08/09, les autorités consulaires relancés le 12/09 ainsi que le 07/10.
6626a5661329eb3db7c20444
21 avril 2024
67856173aaacbea0fe67f625
13 janvier 2025
PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour
661581f0db5098996d59fd72
en France pour un séjour jusqu'au 26 avril 2024, soit 21 jours ; qu'il présentait un passeport ordinaire congolais supportant un visa Schengen de type C lui autorisant un séjour de 30 jours et des entrées
661581f1db5098996d59fd80
66a2968280b1d994348a539b
24 juillet 2024
Je n’ai pas vu les autorités consulaires, j’avais un rendez-vous le 9 juillet, ils ne sont pas venus. Je suis sorti de prison le 10 mai.
3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l'exécution du contrat directement au détaillant par l'intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté.
659c4c005882b39b2e739de7
3 janvier 2024
Je ne veux toujours pas repartir, j’ai dépensé 7000 euros pour venir ici, j’ai risqué ma vie, j’ai deux enfants et je dois participer au paiement du loyer pour eux.
JLD
678187e76d34da2cbdcdd955
10 janvier 2025
Quand j’ai quitté mon travail à [Localité 4], je suis venu voir mon ami, c’est tout. J’ai été adopté par une famille libyenne. J’ai vécu en Libye.
Chambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant octroie au voyageur une réduction de
6626ab071329eb3db7c27c33
Je suis venu en France pour elle, sinon je ne serai jamais venu. Je vais te dire, non pardon je vais vous dire, même si je descends au bled je ais revenir à cause de ma mère.
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