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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69603d3acdc6046d47aed121
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens, il est expressément fait référence, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux assignations en justice
4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a806
4 avril 2024
A titre liminaire, il est rappelé qu'en vertu de l’article 753 du code de procédure civile, applicable à la procédure écrite devant le tribunal judiciaire, la juridiction n'est saisie que des seules demandes
67f80d3acf40727a0043ba49
10 avril 2025
alinéa 2 du code de procédure civile.
Affaires civiles
69cd6f58cdc6046d47c7c00b
1 avril 2026
Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.
PCP JCP ACR référé
69dd365acdc6046d471ee2a8
13 avril 2026
aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c85422
9 janvier 2024
civile.
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896a38de0398b515c471
3 avril 2024
-1 et 455 du code de procédure civile.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650caf6
22 décembre 2023
8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
3 octobre 2024
TPX DE GONESSE
698f9dfbcdc6046d47464d93
2 janvier 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer à l'assignation pour un plus ample exposé des moyens du demandeur.
65aacc8a0c777d3ec8eb642a
11 janvier 2024
de procédure civile. » En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé des moyens des parties.
Chambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa848
4 octobre 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées
0P14 Aud. civile prox 5
69dfe372cdc6046d475e435c
2 avril 2026
, - condamner le défendeur aux entiers frais et dépens ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’avoir lieu à écarter
REFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a438f
8 avril 2024
1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a357c
3 juillet 2025
Conformément aux termes de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour le surplus des moyens développés au soutien de leurs prétentions.
CTX Protection sociale
67ec4138dd062d9f810e5371
1 avril 2025
Sur les frais irrépétibles L'équité commande de ne pas condamner Monsieur [Z] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
JCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea68
9 juillet 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la société Sogefinancement, il est fait référence aux termes de son assignation signifiée
Jex
686c219fdd7001754d61f9a9
7 juillet 2025
Vu les dernières écritures des parties mentionnées ci-dessus auxquelles il convient de se référer en application de l’article 455 du Code de procédure civile pour connaître leurs moyens et prétentions
4ème Chambre
6864450d0bb2f8a66ca66474
1 juillet 2025
Aussi, il s'infère des dispositions de l'article 285 du code de procédure civile que l'incident de vérification d'écriture relève de l'office du seul juge du fond (Cour de cassation, 2e chambre civile,
CTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a0e
civile et de la débouter de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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