Sur la responsabilité de la société BEJUY DIAGNOSTICS, au visa de l’article 1147 ancien du code civil, il soutient que cette dernière, tenue à une obligation de résultat, a commis une faute contractuelle

d'investigation employés - fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction ultérieurement saisie de statuer sur les responsabilités - donner son avis, d'une part, sur les moyens

Ils font remarquer qu’ils formulent une demande principale visant à être relevés indemnes par la SAS NEXITY de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à leur endroit, tant en principal

prévisionnel pour l’année, * le montant du loyer principal hors charge n’est pas contesté ; les parties s’étant entendues à toutefois le porter à 6000 € TTC, en principal, * le montant des charges mensuelles

En réplique, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4]/[Adresse 6] nie toute responsabilité dans la survenance des désordres, soutenant principalement que les demanderesses n'ont pas

les préjudices subis ou à subir et les éléments techniques ou de fait pour permettre de déterminer les responsabilités encourues.

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES Le 1er décembre 2022, monsieur [W] a vendu à monsieur [X] et madame [I] une maison d’habitation située [Adresse 3] au [Localité 3], moyennant le prix de 190.000

La « mise hors de cause » ne correspond en soi juridiquement ni à une prétention ni à un moyen de défense.

La SMA SA ne conteste pas sa garantie en responsabilité civile décennale (RCD) pour la reprise de l’ouvrage, mais elle conteste sa garantie au titre de la responsabilité civile professionnelle au motif

contractuelle de droit commun; De condamner la société Maisons Pierre à débloquer la commande de cuisine effectuée en juillet 2023 et à en justifier auprès d’eux par tout moyen; D’ordonner sur cette

à disposition de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 23 avril 2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et Madame [I] sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Les parties se sont accordées sur un loyer annuel principal progressif ; - du 17 juillet 2017 au 30 septembre 2017 : 291.506 euros, - du 1er octobre 2017 au 30 juin 2020 : 1.400.000 euros, - du 1er juillet

A/Sur les responsabilités.

Dans ses dernières conclusions n°4 notifiées par RPVA en date du 1er décembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit, Madame [R] [K] demande

Cependant, il résulte de l'article L. 133-21 du code précité que si la responsabilité contractuelle de droit commun fondée sur l'article 1231-1 du code civil n'est pas applicable à l'exécution par le prestataire

En l’absence de lien contractuel avec Mme [V] épouse [G] et M.

compte tenu de la responsabilité contractuelle et de la garantie décennale dont les sociétés défenderesses sont débitrices à son égard, Constater l’absence d’opposition de la SAS BOUYGUES IMMOBILIER et

Sur la demande en nullité du contrat principal de vente Monsieur [V] [W] demande que le contrat principal de vente soit annulé.

En réponse aux moyens opposés par la défenderesse, elle indique que le défaut de signature des avenants contractuels adressés au cours de l’exécution des travaux à la Sccv Le Vip 182 ne peut justifier