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474 résultats pour « 1077 du 11 décembre 1996 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(57600), demeurant 5 rue des pompiers- 57730 FOLSCHVILLER représentée par Me Marie-anne BURON, avocat au barreau de SARREGUEMINES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/2270 du 09/11

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6980fea2cdc6046d47acb025

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2025, et mise en délibéré au 2 décembre 2025, prorogé au 6 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d1548223b2c7ac3aaa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [P], né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] (Seine-[Localité 17]) ; et de  Mme [F] [I], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 16] ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2022,

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a25

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [G], né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (Maroc) et de Mme [Y] [E], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (Maroc) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2009, devant l

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T], né le 18 mars 1987 à Laon (Aisne), et Madame [Q] [H] [G], née le 11

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

69774aaecdc6046d47c146d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

postulant Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX ayant pour avocat plaidant Me Julia COURVOISIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 3] 1986

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da03c432ce7d11a70391

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

janvier 2020, le ministère public n'est plus recevable à soulever des fins de non recevoir en vertu de l'article 789, 6° du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est dans ces conditions que par acte du 18 décembre 2024, Madame [A] [S] a fait assigner Monsieur [M] [P] devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS en partage judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66fedf97172da17169e99639

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 05 Février 1976

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Depuis la date de consolidation jusqu’au jour du jugement, les arrérages échus sont : 6 764,88 € x 5 années + 6 764,88 € X 11/12 soit 40 025,54 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6980ab6dcdc6046d47a0fb13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2023, assisté de Madame Annie PRETESEILLE, Greffier, ENTRE : - Monsieur [Z] [I] [V] [A] [L], né le 23 mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2], - Madame [TM] [Y] [R] [A] [N], née [L] le 31

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f621cdc6046d47069d03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] 1981 à [Localité 1] (HAITI) [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [W] [K] [P] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1986

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le contrat général de représentation avec un service de médias audiovisuels à la demande au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 prévoit la transmission d'une information sur le

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788377

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1991 à LORIENT (56100) 11 Ter Hent Ar Forn Gozh 29910 TREGUNC (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-29232-2024-1406 du 03/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de QUIMPER

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43723cdc6046d47f26997

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Trois enfants sont issus de cette union : ,>[O], [J], née le 30 avril 1987 à Maturin (Vénézuéla), ,>[D], [Z], né le 6 septembre 1989 à Maturin (Vénézuéla), ,>[X], [Z], né le 10 décembre 1998 à Châteauroux

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2ece7f54efd010c9650

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier du 19 décembre 2024, la Société [26] mandatée par la [23] s’est excusée de son absence à l’audience et a adressé les caractéristiques de ses crédits.

Source officielle
TJ

JCP

678ea91abfd75b73b3e40753

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [F] fait valoir qu'elle est toujours salariée en [18] jusqu'au 11 février 2025, en remplacement d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une ordonnance en date du 18 décembre 2025 juge de la mise en état a fixé la clôture au 20 février 2026 et le dossier à plaider à l'audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort à l’issue de débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce en date du 4 décembre

Source officielle

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