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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
9 avril 2026
(57600), demeurant 5 rue des pompiers- 57730 FOLSCHVILLER représentée par Me Marie-anne BURON, avocat au barreau de SARREGUEMINES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/2270 du 09/11
JAF section 1 cab 2
6980fea2cdc6046d47acb025
6 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2025, et mise en délibéré au 2 décembre 2025, prorogé au 6 janvier 2026.
Cabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3aaa
1 octobre 2025
[W] [P], né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] (Seine-[Localité 17]) ; et de Mme [F] [I], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 16] ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2022,
66b27b3dd90d454e62f10a25
5 juillet 2024
[W] [G], né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (Maroc) et de Mme [Y] [E], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (Maroc) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2009, devant l
Cabinet 9
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T], né le 18 mars 1987 à Laon (Aisne), et Madame [Q] [H] [G], née le 11
2e chambre cab. 4 - DIV
69774aaecdc6046d47c146d6
7 octobre 2025
postulant Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX ayant pour avocat plaidant Me Julia COURVOISIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 3] 1986
1/2/1 nationalité A
65c3da03c432ce7d11a70391
1 février 2024
janvier 2020, le ministère public n'est plus recevable à soulever des fins de non recevoir en vertu de l'article 789, 6° du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11
Chambre 1 Section 6
6a15ef6acdc6046d47062562
26 mai 2026
C'est dans ces conditions que par acte du 18 décembre 2024, Madame [A] [S] a fait assigner Monsieur [M] [P] devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS en partage judiciaire.
4ème Chambre Cab E
66fedf97172da17169e99639
3 octobre 2024
premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 05 Février 1976
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
Depuis la date de consolidation jusqu’au jour du jugement, les arrérages échus sont : 6 764,88 € x 5 années + 6 764,88 € X 11/12 soit 40 025,54 €.
2ème Chambre civile
6980ab6dcdc6046d47a0fb13
12 janvier 2026
2023, assisté de Madame Annie PRETESEILLE, Greffier, ENTRE : - Monsieur [Z] [I] [V] [A] [L], né le 23 mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2], - Madame [TM] [Y] [R] [A] [N], née [L] le 31
2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f621cdc6046d47069d03
22 mai 2026
1] 1981 à [Localité 1] (HAITI) [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [W] [K] [P] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1986
1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
Le contrat général de représentation avec un service de médias audiovisuels à la demande au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 prévoit la transmission d'une information sur le
Juge des libertés
670030d8c34eb4cc85788377
4 octobre 2024
L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre
Chambre de la famille
69d02836cdc6046d47075e6e
3 avril 2026
1991 à LORIENT (56100) 11 Ter Hent Ar Forn Gozh 29910 TREGUNC (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-29232-2024-1406 du 03/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de QUIMPER
69c43723cdc6046d47f26997
5 janvier 2026
Trois enfants sont issus de cette union : ,>[O], [J], née le 30 avril 1987 à Maturin (Vénézuéla), ,>[D], [Z], né le 6 septembre 1989 à Maturin (Vénézuéla), ,>[X], [Z], né le 10 décembre 1998 à Châteauroux
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ece7f54efd010c9650
4 juillet 2025
Par courrier du 19 décembre 2024, la Société [26] mandatée par la [23] s’est excusée de son absence à l’audience et a adressé les caractéristiques de ses crédits.
JCP
678ea91abfd75b73b3e40753
14 janvier 2025
Madame [F] fait valoir qu'elle est toujours salariée en [18] jusqu'au 11 février 2025, en remplacement d'un arrêt de travail.
2ème Chambre Construction
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Une ordonnance en date du 18 décembre 2025 juge de la mise en état a fixé la clôture au 20 février 2026 et le dossier à plaider à l'audience du 12 mars 2026.
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort à l’issue de débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce en date du 4 décembre
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