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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a023cdc6046d472de408

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Mme [B] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c13a575782d5f06e4191f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Madame [F] [I], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bc61dcdc6046d472b30fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Mme [G] [C], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

JLD

69d98287cdc6046d47d2860b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'hospitalisation complète à compter du 20 juillet 2021, placé sous programme de soins psychiatriques le 02 mai 2024, réadmis en hospitalisation complète le 1er avril 2026 comparant, assisté de Me Alexis

Source officielle
TJ

JLD

69d9828acdc6046d47d28661

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R] [F] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] placé en hospitalisation complète à la demande du représentant de l’état depuis le 02 avril 2026 à 14h00 comparant, assisté de Me Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE - absents D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee09a172da17169e9a9a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VINYL AND MEDIA Me Alexis LASSEGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4Z N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631373e19f939ca6242e3e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

social est sis [Adresse 17] - [Localité 22] représentée par Me Belkacem TIGRINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640eef5112d8edd05726d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CREATIS - RCS LILLE n° 419 446 034 - 61 avenue Halley - [Adresse 5] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb0b60c111a421be9b0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: #C2254 DÉFENDERESSE Madame [Y] [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea2e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea3d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb9b60c111a421beb58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [W] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d9e3c432ce7d11a70049

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge, assistée de Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d9e7c432ce7d11a700a9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[K] [E] (Membre CE Union Locale CGT, muni d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 janvier 2024 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849161e41137cbf9fc86e3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Madame [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08398

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb20fcdc6046d473a2bf5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphanie ARFEUILLERE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98afecdc6046d47d31a71

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE(S) : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel HANNOTIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A402, de la SCP ALENA

Source officielle
TJ

PS élections pro

69cec4a6cdc6046d47e6cb2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f37bcdc6046d47aea6fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain FREVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Alexis

Source officielle

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