CHANTIER MODERNES CONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 S.A.S.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation du 27 juin 2024 délivrée par la SAS TERTIAIRE MIXTE, maître d’ouvrage d’une opération de restructuration et de modernisation

[YT] [RL] né le [Date naissance 47] 1916 à [Localité 196], Moorea, et décédé le [Date décès 115] 1996 à [Localité 196], Moorea en laissant plusieurs enfants dont : 2.2.2.1.

CEDEX représentées par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0208 Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

tribunal judiciaire de Pontoise devra avoir fait l'objet au préalable d'une tentative de médiation familiale suivant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

du matériel téléphonique ; - à titre subsidiaire, constater que l'indemnité de résiliation sollicitée par la société GRENKE LOCATION constitue une clause pénale manifestement excessive devant être modérée

1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale, qu’elle a pris en compte sa mobilisation et sa marche douloureuses, mais sans périmètre de marche limité et sans besoin d’aide technique, sa difficulté modérée

somme de 2978.14 euros pour le lot 529 au titre des appels de provision du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024, d'un solde modernisation

encore aux causes du précédent jugement rendu par le tribunal de proximité du Raincy le 2 mai 2024 ; - la somme de 931,28 euros facturée à trois reprises le 15/09/2024 sous l’intitulé « 12-TRX MODERNISATION

DB3R-W-B7I-Z2Q7 N° de minute : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [T], domicilié : chez SAS ALTAREA

Il soutient également que la poursuite de l’exonération du ticket modérateur jusqu’au 23 novembre 2025 constitue une reconnaissance indirecte de troubles persistants.

compter de la décision à intervenir, une indemnité d'occupation mensuelle au minimum égale au terme du loyer actuel qui sera revalorisée selon la réglementation propre aux sociétés d'habitations à loyer modéré

: Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2024, la société anonyme d’habitation à loyer modéré

Il se fonde sur le bilan réalisé en 2020 qui ne montre pas une dégradation franche de la situation médicale et que le bilan MMSE révèle un déficit de 20/30 qui signifie un déficit cognitif modéré et léger

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

En application des dispositions combinées des articles 12 et 114 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, l’affaire a été transférée au Tribunal de grande

L'affaire a fait l'objet par voie de mention au dossier d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation