régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [S] née le 28 Novembre 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [F] [H] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentéed par Maître Christophe GALLI

Portalis DBX6-W-B7F-WCXK Minute n° 2025/ AFFAIRE : SMABTP SAS DETECTION ELECTRONIQUE FRANÇAISE C/ SARL DUOMETAL SAS MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Me [T]-MAXWELL SELARL GALY

DEMANDEUR : Madame [L] [T] [U] [I] épouse [Y] née le 14 Juillet 1974 à CHATEAUDUN (28) de nationalité Française 5 rue de la Cavé - 28800 DANCY représentée par Maître Isabelle COUZINET de l’AARPI BEZARD GALY

Mme Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

[D] [K] fait valoir qu’il a résidé en France pendant deux années entre 2007 et 2009.

Cette étude prévisionnelle programmait un chiffre d’affaires de 346 157 euros pour les années 2015-2016, de 363 464 euros pour l’année 2016-2017 et de 381 638 euros pour l’année 2017-2018 (leur pièce n

Ainsi, la SA MERCIALYS ne produit aucune facture au titre des années 2018, 2019, 2021, 2022 et qu’une facture au titre de l’année 2020 et deux factures au titre de l’année 2024.

MENIER-GALLO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.

Monsieur [O] [H], demeurant 4, rue Gaudrée - 57000 METZ comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Société AGENCE MOSELLANE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 6, place du Général de Gaulle

AUVERGNE HABITAT, dont le siège social est 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

[E] [B], [D] [B], [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

[I] [F] 256 B RUE DES PYRENESS - CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE DE FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [B] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 12 Novembre 2025.

personne Madame [X] [P] épouse [K] née le 11 Mars 1982 à BAYEUX (14400) demeurant 61 Route du Haras - 14330 LE BREUIL EN BESSIN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange