[O] [M] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Jean-Edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

[J] [G] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-edouard ANTZ, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.

vestiaire : #E1457 Décision du 09 octobre 2025 PCP JCP fond - N° RG 23/09658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REK COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

fond N° RG 24/03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] veuve [U], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Antonin

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Antonin

12 janvier 2026, l’affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Société ALTHEA GESTION 102 Avenue Edouard

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. 19 RUE DE PASSY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard

Localité 7] Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 6] La société [Localité 6] TOCQUEVILLE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Thomas GARROS, avocat plaidant et par Maître Antonios

4] représentés par Maître PIERRE Guillaume, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A259 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

Localité 5] représentés par Me Virginie BOULAN KOERFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 108 RUE EDOUARD VAILLANT 94800 VILLEJUIF, S.A.S. B. VALERO F.

Civile Cab. 1 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MODW Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA

L’action dirigée à l’encontre des sociétés STI et [Localité 8] 22 Édouard Rey notaires associés se poursuivait.

[Localité 5] JOUFFROY (RCS de [Localité 5] 824 537 161) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[W] [E] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Jean-edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [X] [C] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jean-edouard

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [X] [V] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jean-edouard