AUGIS lors des débats et C.

ils se trouvent à proximité des stations “Havre-Caumartin” (lignes de métro 3 et 9), “Saint Lazare” (lignes de métro 3, 12, 13 et 14 - lignes J et L), “Hausmann - Saint Lazare” (ligne de RER E) et “Auber

AUGIS, Greffier, lors des débats et C. FLAMAND, Greffier, lors du jugement.

avenue Beauséjour - 92160 ANTONY Monsieur [A] [U] né le 15 Novembre 1966 à ROUEN (76000), demeurant 13 avenue de Beauséjour - 92160 ANTONY tous représentés par Me Léa GABOURY, demeurant 22 bis rue Auber

BENHAIM, de la SELEURL BENHAIM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Madame [LJ] [BH] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître Laure SOULIER, de la SELARL Cabinet AUBER

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

AUGIS, Greffier, lors des débats et de C. FLAMAND, Greffier, lors du prononcé du jugement.

GUTENBERG LL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 505 214 114, dont le siège social est sis 70 rue Auber - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représenté S.A.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, aui apprtait desrestriction

Chirurgien digestif [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Philip COHEN de la SELARL Cabinet AUBER

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER

En revanche, le rapport d'opérations techniques en sa page 5 mentionne que le numéro de série (ou VIN) est frappé sur le plancher du coffre à droite de l'auge de la roue de secours, et que ce n'est qu'après

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

[W] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 41, et Me Laure SOULIER de la SELARL CABINET AUBER, avocat plaidant au barreau

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

Il sera enfin rappelé que la décision d’attribution préférentielle ne transfère pas la propriété, l’attributaire ne devenant propriétaire qu’auj our du partage définitif.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER