[N] né le 23 Avril 1967 à [Localité 4] Profession : Garagiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOO 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard

Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Jean bernard

BERNARD SUCHEYRE, la S.A.S. FOURNIAL, la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE et la S.A.S.

délivrées le: à Me BERNARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01721 N° Portalis 352J-W-B7G-CV75S N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

avoir adressé un chéque du montant demandé dans la requête ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse Ainsi jugé en audience publique le 05 JUILLET 2024 par Bernard

352J-W-B7F-CVUUJ N° MINUTE 3 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD

représenté, Mme [L] [H] [J] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] (RÉUNION) ni comparante, ni représentée, **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DEBATS : Le Juge de l’exécution : Bernard

le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y] né le 22 Janvier 1956 à [Localité 11] [Adresse 3] représenté par Me Bernard

DEMANDEURS Mademoiselle [H] [C], née le 26 mars 1990 à CONDÉ SUR L’ESCAUT (NORD), demeurant 124 bis, rue Lazare Bernard - 59220 DENAIN non comparante Monsieur [B] [C], né le 10 août 2019, mineur, demeurant

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 06 Octobre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00009 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 11 septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire initialement prévu le 9 octobre 2025 prorogé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN