Les photographies prises avant la vente démontrent le bon état de la maison.

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.

disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier ******* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant facture valant bon

de 12.900 euros remboursable en 120 mensualités de 171,14 euros au tau débiteur de 3,62 % ; - un deuxième contrat pour assurer le financement travaux de maçonnerie et de traitement de tuiles et des bois

L’objectif était de borner la limite de propriété, sur la section AC du cadastre d’Orgon, entre la parcelle 204 appartenant à la S.C.I. VIENS FRERES et la parcelle 257 appartenant à M. [T].

délégtion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, sise 1510 route de l’Arny 74350 ALLONZIER LA CAILLE pris en la personne de Mme [F] [V], Directrice représenté par Me Anne-Catherine BORG

an à compter de sa désignation, - de désigner un juge commis à la surveillance de la liquidation des successions par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour veiller au bon

[N] [J] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : la préfecture a saisi le consulat le 10/02/2026, et des relances, une vérification sur la borne

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [M] [K] a signé le 26 juin 2024 un bon de commande d’un véhicule automobile d’occasion de marque

Les bornes n’ont pas été retrouvées et les défendeurs ont refusé de prendre à leur charge l’intervention d’un géomètre.

[F] METAL SOUDURE, prise en la personne de son représentant légal [O] [F], domiciliée audit siège Activité : Zone industrielle du Bois des Lots 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX représentée par Maître Didier

deux pièces principales d’une surface habitable de 67,40m², un jardin de 34,90m² ainsi qu’une terrasse de 8,30m² constituant le lot 2Le droit à la jouissance exclusive d’une place de stationnement d’un box

A l’appui de la demande, il est notamment versé aux débats : - une attestation d’assurance, - des devis, - des factures, - un avis technique sur traitement poutre bois de M.

MOTIFS I- SUR LA DEMANDE DE NULLITE DU CONTRAT Monsieur [F] estime que son consentement lors de la signature du bon de commande a été vicié.

expose que le procès-verbal de description du bien, dressé le 15 novembre 2024 par maître [O] [M], commissaire de justice, dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, montre que celui-ci est en bon

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.

BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

à effet au 20/12/2023, la SAS [Adresse 1] a donné à bail à la SARL LP TECHNOPOLE ET FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 4], avec cave n°2 et box

moisissure et de la réparation des désordres affectant son emplacement de stationnement, - lui verser 4.000 € de dommages et intérêt au titre de son préjudice de jouissance et moral - lui délivrer d’un bon

menuiseries intérieures et extérieures, le lot charpente qui comprenait la dépose de la couverture, la révision de la charpente et la pose d’une couverture neuve en tuiles outre la création d’un plancher bois