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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eaa5
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHM3 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
6696c2a39a603a692912eafc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINC Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
3ème Ch.section A
65eb6823e2958c07e91d3a69
8 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2024 N° RG 22/06557 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4A3
Quatrième Chambre
661980bc1b7735881a7c599e
12 avril 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 21/06202 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGY3 Code NAC : 54G JUGE
4ème chambre 2ème section
68e94f943ea43407b91046d7
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07099 N° Portalis 352J-W-B7J-C76JJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour :
1ERE CHAMBRE
6965535acdc6046d471075e9
7 janvier 2026
HOLDING SPORT ET AFFAIRE (HOSA) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me NOUVELLON T18 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
PCP JTJ proxi fond
670426928d5cd4a8759127d6
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie GERMAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a3f
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QH N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me
REFERES
697b42decdc6046d47180964
12 janvier 2026
, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 DÉFENDERESSES : S.A.
Chambre 4
67c75e360c6b8b177da18c69
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06760 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMG3
686827454965b5d9df31b7bb
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBY
JLD
68e576040e2901d10fa50f68
7 octobre 2025
CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en chambre
67ed9c16da9e15c5132016a3
10 octobre 2024
de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [J] [K] , Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL, Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Le représentant
67ed9c1fda9e15c51320176d
de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [M] [X], Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître KERGLONOU , Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Le représentant
9ème chambre 1ère section
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07400 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ASD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du
4ème chambre 1ère section
69e2818ecdc6046d479c7393
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00656 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2M N° MINUTE : Copies conformes délivrées à :
68e88b813ea43407b9fbba50
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03869 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M57 N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 REDISTRIBUTION 3ème chambre
5ème chambre 2ème section
678172d06d34da2cbdcd9edd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09590 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PXL N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes -
678172d26d34da2cbdcd9f38
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09705 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA7 N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes
678172e26d34da2cbdcda166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11111 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OW5 N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme -
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