, Assisté de : Marlène PONIARD, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Cyrielle ROUSSELLE, juge des contentieux de la protection, juge au Tribunal de

immobilière, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 791 604 135, dont le siège social se situe [Adresse 14], représentée par ses représentants légaux, Représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 02 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VP DEMANDERESSE

DOSSIER N° RG 25/01998 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNEC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06026 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUHF N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE

judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL

N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocat au barreau de Lyon Débats tenus à l'audience du 04

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Se plaignant de désordres affectant les tables qui ont été livrées concernant les roulettes, les charnières, le blocage du plateau en position horizontale des désaffleurements de l'alaise périphérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/08524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX5Z N° MINUTE : 25/00142 AFFAIRE

MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BE N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP CABINET

Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H N° de MINUTE : 26/00706 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM de la SELEURL CABINET

statuant à Juge Unique, assistée de Julie MALARD, greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] et demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allan ROCHETTE

dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 4],, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David ROGUET

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

Portalis DB22-W-B7E-PSAD Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [L] né le [Date naissance 12] 1940 à [Localité 48] (75) demeurant [Adresse 10] [Localité 24] représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL