[Localité 10] sous le n°444 380 802 [Adresse 6] [Localité 11] Défenderesse intervenant forçé Représentant par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de CHALON

W-B7J-E3M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Il vend des chiots bergers islandais et huskies. Une part importante d’entre eux ont pour père le chien « Jolnir ».

A titre subsidiaire : de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, si le tribunal venait à déclarer les juridictions françaises compétentes.En tout état de cause : de

représentée par Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [P] [R] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

KONICO ARCHITECTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline

cuisine au-dessus des plinthes : des stigmates d'humidité jaunis, humides au toucher, sur le revêtement plâtrele sol de la cave présente des fissures multiples laissant passer l'eau et une grosse flaque d'eaula

Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS , Me Henri-charles LAMBERT Expédition : Le Expertise RMEE Du 3 février 2025 à 9h30 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [X] [W] est propriétaire d’un chalet

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

[B] C/ [11] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 10] DEMANDEUR: [D] [B] [Adresse 6] [Localité 3] comparante et assistée de Maître Elisabeth ALMEIDA de la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

’Agence Régionale de Santé Grand-Est - ARS 6 rue Notre Dame 54000 NANCY Non Comparant - Non Représenté DEFENDEUR : Monsieur [S] [V], né le 15 juillet 1977 à PARIS 18 demeurant Maison d'arrêt de Chalons-En-Champagne

DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1995 à , demeurant 2 rue du petit chenois - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [W] né le 13 Février 1988, demeurant 85 allée Eurydice - 25600 SOCHAUX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

] représenté par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte

POPULAIRE DU NORD SA Répertoire Général N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT4T Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me GUERREIRO à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 1] mais actuellement [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT