A l’audience, elle explique avoir fait une demande d’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour prendre soin de ses deux enfants malades, l’ainée et la benjamine ayant déclarée un diabète

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

le service, a donné quelques informations sur sa situation personnelle en confirmant son souhait d’être hospitalisé en UHSA en dénonçant une détention difficile à supporter, non respectueuse de sa dignité

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

OPTIMISATION ENERGÉTIQUE - OPEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Louis DIGOUTTE, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Jean-Etienne NABO, avocat plaidant, avocat au barreau

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

dans le cas d’une fin de retenue à 19 heures 50 sans qu’on puisse vérifier si l’alimentation a pu être assurée pendant le temps de transfert, la privation de nourriture constitue une atteinte à la dignité

droits de l'enfant, des articles 3 et 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme de : - Constater que la mesure d'expulsion sollicitée porte atteinte au droit au respect de la dignité

En toutes circonstances, la dignité de la personne  doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Ce second certificat fait état d’un diabète Au regard de ces éléments, la CDAPH retient que M. [S] [C] présente un taux inférieur à 50 %. Au soutien de son recours, M.

Elle déclare qu’elle présente du diabète, une inflammation buccale lui provoquant des maux de tête et qu’elle est suivie par un psychiatre pour des insomnies.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Les propositions d'alimentation doivent être effectuées selon une chronologie respectueuse de la dignité et des besoins du gardé à vue.

: A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET

psychologiques endurées à la suite d’une assignation qui comporte de façon inutile, dans un but vexatoire et blessant, des affirmations et allégations calomnieuses qui portent atteinte en justice à sa dignité

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.