résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel, DISONS que sauf meilleur accord, Monsieur [G] [C] recevra l’enfant: -un samedi sur deux de 10 heures à 16 heures, DISONS que le passage de bras se fera

’adjoindre tout spécialiste de son choix ; -lui allouer une indemnité provisionnelle d’un montant de 5.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ; -dire que la MSA Marne Ardennes Meuse fera

Par jugement en date du 24 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire, précisant que la radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra

était mis à disposition de la société [17], en qualité d'aide foreur, décrit dans la déclaration effectuée le 17 août 2018 par l'employeur comme suit : "Selon ses dires, la victime était en train de ferrailler

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 5] Madame [G] [F], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Vanina FERRACCI

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

Le signe du rabot est positif sur le compartiment interne du genou droit en rapport avec l'arthrose fémoro patellaires et tibiale interne droite.

la société PLURIAL NOVILIA demande qu’il soit ordonné à Monsieur [K] [H] de débarrasser et de nettoyer son jardin et de façon générale, les surfaces extérieures des lieux loués, de tous détritus, ferrailles

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, REJETONS

Mme s'allonge seule sur le lit d'examen, articulation fémoro patello tibiale gauche totalement bloquée en extension.

la déclaration d'accident du travail établie le 26 septembre 2019, [M] [C] a été victime le 24 septembre 2019 à 11h 30 d'un accident de travail alors qu'il était sur un chantier et qu'un morceau de ferraille

vertes du plan) les photos 1,2 et 5 permettent de voir que seul un massif en béton a été réalisé sur cette assiette, massif qui sert de support à des poutres permettant de faire tenir des plaques en ferraille

postérieure du ménisque interne, ° l’IRM du genou droit du 9 septembre 2022 a montré une fissure radiaire de la corne postérieure du ménisque médial avec subluxation méniscale au sein du récessus fémoro-tibial

une dysplasie coxofémorale avec découverture de la tête bien visible sur les radiographies, que les arrêts de travails à compter du 28 novembre 2015 sont en rapport avec la coxopathie, le syndrome fémoro-patellaire

--------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Le docteur [K] [E] indiquait une reprise de transposition de tubérosité tibiale antérieure droite pour récidive d’un syndrome douloureux persistent dysplasique fémoro-patellaire, d’une position rotulienne

Dans l’acte conventionnel, Maître François Ferrari, avocat au barreau de Béziers était désigné en qualité de séquestre.

représentés par Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE, avocats au barreau de PARIS - #A0884 DEFENDEURS Madame [X] [L] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Marina BELLINI de l’AARPI BELLINI FERRARI