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4 619 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb50d33109fd079acd10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, le livret de famille, qui ne constitue pas un acte d’état civil, ne permet nullement de rapporter la preuve de la filiation paternelle de l’enfant.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

678172df6d34da2cbdcda117

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [H] est issu du mariage ; que Mme [L] [H] a déclaré la naissance de son fils en indiquant le nom du père.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbe3a9d5adc26061f5c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Faute de justifier d'une chaîne de filiation ininterrompue entre M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Soutenant que son fils a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice et n’ayant perçu aucune indemnisation pour lui à ce jour, Mme [H] [S] a fait citer, par actes extra judiciaires du 26 novembre

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la République le 14 juin 2024, Monsieur [L] [R] (né le 21 août 1979) a saisi le Tribunal judiciaire de Nancy d’une demande tendant à l’adoption plénière de [C] [T] [P] [G] (né le 23 octobre 2012), fils

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80117cdc6046d47af9b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

restituer le véhicule, et souhaite pouvoir maintenir les conditions contractuelles du prêt en LOA à la somme de 182,09 €, estimant que son véhicule est indispensable pour son travail et le transport de sa fille

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d993f2cdc6046d47d3adab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 PARTIES REQUISES : Monsieur [C] [O] Madame [B] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur non comparant, non représenté Madame comparante en personne, assistée de sa fille

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525ccdc6046d4720e63b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, elle souligne le fait que sa fille est partie vivre chez son père et qu’elle a tout perdu. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 et la décision rendue ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8a7cdc6046d473aa72a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] [W] expose que : - le 16 février 2024, il a été victime d'un accident lors d'une baignade en piscine à Cuba, sa fille l'ayant poussé, provoquant une chute avec

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab9cdc6046d477c4e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette date, [1] a comparu représentée par Mme [C] dûment habilitée, et a repris les termes de son courrier précisant que la débitrice est hospitalisée à l’étranger, que sa fille a versé la somme de 500

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b391cdc6046d479c4a8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique qu’il a utilisé cet argent pour régler les frais de scolarité de sa fille.

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191f90ddb77892695c36a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

légaux conformes au droit local, que les conditions de l'exequatur sont toutes réunies et que les filiations paternelle et maternelle équivalent dans leur résultat à une adoption plénière de l'enfant.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b693ea43407b9fbb260

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il appartient donc à Mme [E] [W], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de son père revendiqué et, d'autre part, d'établir que

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e85be74459e0c7ed22bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [P] [V], se disant née le 1er janvier 1946 à [Localité 2] (Niger), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

67eed485b848dd6814c5ef35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, il soutient qu’il est le fils de de Monsieur [U] [V] [O] né le 15.02.1897 à [Localité 1], Commune mixte de [Localité 5], [Localité 6] (Algérie), de nationalité algérienne

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849128e41137cbf9fc839e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [D], se disant née le 12 avril 1975 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2a5638cf45b25ce69e9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[T] [W] de sa demande tendant à voir dire qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f705cdc6046d47aee3b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [V] ne peut établir une chaîne de filiation à son égard ni revendiquer sa nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [Q] ne peut établir une chaîne de filiation à son égard ni revendiquer sa nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1a89f19e8c50f8d514

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le lien de filiation entre cette dernière et [Z] [L] est ainsi établi.

Source officielle