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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
686c0b58dd7001754d61a34e
7 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05949 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDI MINUTE:25/1255 Nous, Gaëlle
686c0b59dd7001754d61a36f
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ND4 MINUTE:25/1256 Nous, Gaëlle
686c0b59dd7001754d61a37e
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJK MINUTE:25/1261 Nous, Gaëlle
686c0b5cdd7001754d61a3ed
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDH MINUTE:25/1254 Nous, Gaëlle
686c0b5edd7001754d61a468
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEW MINUTE:25/1258 Nous, Gaëlle
6864225b0bb2f8a66ca5ebf5
1 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJD MINUTE: 25/1223 Nous, Gaëlle
6864225d0bb2f8a66ca5ec61
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MOD MINUTE: 25/1225 Nous, Gaëlle
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88aacdc6046d471ff790
18 mai 2026
JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [W] [C] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (88) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle
Chambre 1- section A
69f3d2cecdc6046d47251c29
10 avril 2026
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Gaële
Chambre référés
68e0179274e929a9d8fa6a04
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -
670eb7321c3411ff3454c9ae
15 octobre 2024
ayant élu domicile à l’adresse des locaux loués situés à [Adresse 3], tel que cela ressort du bail commercial du 18 janvier 2021, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële
6781778d6d34da2cbdcdafc5
7 janvier 2025
Adresse 5] représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C149, Me Charles PAPON, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Novembre 2024 Nous, Gaële
REFERES 1ère Section
678feea551b02779572a0d6a
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUK 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Gaëlle CASEY de la SELARL
68642ceb0bb2f8a66ca61997
vestiaire : 142 DEFENDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025 Nous, Gaële
1ERE CHAMBRE
6865822b72b7e1b6bf1dc572
2 juillet 2025
SABARD, dont le siège social est sis [Adresse 15] ; représentée par Me Anne-gaëlle LE ROY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
audit siège représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025 Nous, Gaële
6a15ebd9cdc6046d4705e6c1
26 mai 2026
Adresse 2], Représentée par Me Corinne FRAPPIN de la SELARL PERIMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 et par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële
1/2/2 nationalité B
69d0172bcdc6046d470613be
3 avril 2026
2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall
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