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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68cc4b809da3689504684b31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175cc
2 mai 2024
2 mai 2024
chambre N° RG 21/13743 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOFR N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES La société GRAND
Source officielleExpropriations
66964169f5112d8edd05853c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 24/00017 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEU JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS
Source officielleExpropriations
669022f8766d1156dbbed31b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00012 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7D MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824cd
3 avril 2025
3 avril 2025
GRAND SUD ACCUEIL, S.A.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d0b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01656 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVR Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et renommé Société des Grands Projets par la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023, a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2388
11 janvier 2024
11 janvier 2024
premières , [Adresse 17], pour les sept suivantes , [Adresse 15], pour l’avant dernière, [Adresse 17] et [Adresse 19], et pour la dernière, [Adresse 17] et [Adresse 15]- le long du Chemin de Fer de Grande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639d2208eb4aca79e676
3 avril 2025
3 avril 2025
GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [U] né le 02 Mars 1995 demeurant [Adresse
Source officielleCharges de copropriété
6973a7d8cdc6046d47716f69
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA GRANDE BERGERIE selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L'affaire a été fixée au 06 Janvier 2026. La S.C.I.
Source officielleChambre civile 1
69735ebbcdc6046d47693f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
délibéré a été avancé au douze janvier deux mil vingt six après avis aux parties JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND
Source officielleSaisies immobilières
68f921c0de0ebe408da94928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
certifiée conforme à Me BOLLENGIER-STRAGIER, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : La Banque Populaire du Grand
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f817
10 avril 2024
10 avril 2024
Concernant sa grand-mère paternelle, il rappelle qu'elle a acquis la nationalité tunisienne par déclaration suite à son mariage avec un Tunisien.
Source officielleCtx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, le recours de la SAS GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST sera déclaré régulier et recevable.
Source officielle4ème chambre
68e7a4c1033cf481c39a21ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 1er juin 2023, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [S] et Madame [J] [P] de régler les échéances échues et restées impayées.
Source officielle4ème chambre
68e7a4fd033cf481c39a34be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 19 janvier 2024, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a mis en demeure les époux [C] de régler les échéances échues et restées impayées.
Source officielleJEX
6973c186cdc6046d47763d3f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les échéances contractuelles n’ayant pas été réglées, le 16 avril 2024 la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a mis en demeure M.
Source officielleChambre des référés
662a8721c8a1343b8cd51252
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GSEU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE GRAND
Source officiellePPEP Civil
670990d606866c0645d71e0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la société IN'LI GRAND EST a fait signifier à Madame [H] [K] le 30 octobre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officiellePage 20 sur 501