RCS PARIS sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06635 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQ2 DEMANDERESSE Mme [D] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ITTA

au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X] né le 29 Octobre 1974 [Adresse 4], [Adresse 4], [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

né le 01 Janvier 1971 [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Madame [D] [N] épouse [P] née le 13 Septembre 1982 [Adresse 2] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

[E] [L] Grosses : 2 Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [P] [C] épouse [L] née le 02 février

.], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL D’AVOCAT HERVÉ

), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Et Madame [A] [D] épouse [P], née le 09 Décembre 1953 à [Localité 17] (74), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Hervé

Concomitamment, il a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet des Landes en date du même jour, lequel lui a été notifié à l0H06.

Adresse 4] non comparante, ni représentée FAITS ET PROCEDURE Le 15 mai 2024, Monsieur [Y] [U] et Madame [Z] [U] née [X] déposaient auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers des LANDES

SMA SA, la société MANTRAND ET FILS, la SCI MARINA, la société BARBANEL, la société VALODE ET PISTRE, la MAF, la société CARRIER, son assureur la société ACE, la société FORET ENTREPRISE et la société HERVE

- Constater en toute hypothèse que la société CADRIMAGES a procédé à la destruction des stocks et à la cessation de vente des dessins « LANDES » et « TOULOUSE Rue du TAUR ».

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

AJM Contre : SASU ECO BARDAGE Grosse : le la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copie dossier la SELARL JURIDOME Me Hervé

Ainsi, Mme [O] considère que sa position est confortée par cette décision de justice : l’achèvement de son bien n’étant pas validé en février 2023, elle n’était pas concernée par l’appel de fonds lancé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, représentés par le cabinet de Maître Hervé

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Hervé

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT -IMMO - CABINET JOURDAN, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé

par : Association [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian DECOT de la SCP DECOT - FAURE - PAQUET, avocat plaidant, avocats au barreau de STRASBOURG et Maître Hervé

procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Fondation reconnue comme établissement d’utilité publique OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé