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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
10 janvier 2025
[Y] [D], demeurant [Adresse 4] défaillant Société MACIF, RCS [Localité 6] 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -
Référés
68700e9bb8daa57c7f66f02f
3 juillet 2025
social est sis 156, avenue de Bamberg 12020 RODEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Compagnie d’Assurance MACIF dont le siège social est sis 1 Rue Jacques
6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
INGENIERIE 84 [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par : Maître Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant
2ème Chambre
68e961263ea43407b9114960
7 octobre 2025
BAYER HEALTHCARE [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Jacques-antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître My
PCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe61
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie MÉNIGOZ Maître Claudine MIMRAN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Didier Jacques DAILLOUX
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
MONTMIRAIL domiciliée : chez BP 172 6, rue Jean Jacques Vernazza 13322 MARSEILLE Cedex 16 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats
18° chambre 1ère section
668c2e31894f7f4d2e0a8ee4
8 juillet 2024
AOSHIDA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 Décision du 08 Juillet 2024 18° chambre
CONTENTIEUX CIVIL
6945e6d175782d5f06d6bfdd
1 juillet 2025
substitué par Me Julien SEMMEL, avocat du même barreau Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA Maître Laurent LAZZARINI Me Alain DE ANGELIS Me Laurent LAZZARINI Me Thomas SALAUN Me Jacques
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
6ème chambre 2ème section
68e0153b74e929a9d8fa32a9
3 octobre 2025
RG 16/05328 N° Portalis 352J-W-B7A-CHSEC N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2016 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA Ruao Do
JEX
68643bac0bb2f8a66ca64862
CABINET MICHEL GUILLEMOT (SGI), SARL au capital de 138.381,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 800 641 037, dont le siège social est sis 2 Rue Jean-Jacques
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
CABINET RAMOND, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER
8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bd9
13 janvier 2025
Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ [L] [K] Enseigne Frein Auto Service Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [I] 65 rue Paul Bert 92700 COLOMBES représentée par Maître Jacques
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
7 janvier 2025
Bouchet 92360 MEUDON Représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 437 DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] Né le 18 août 1989 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) 4, rue Jacques
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre 1980 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 150 chemin de La Carrère La Voilerie 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par Me Jacques-Antoine
Troisième Chambre
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4 juillet 2025
Monsieur [E] [O] né le 21 Mars 1978 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [S] [U] née le 27 Avril 1979 à [Localité 14] (NOUVELLE ZÉLANDE) demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Jacques
18° chambre 3ème section
686d62c3a2273490db10820f
8 juillet 2025
NEXT STOP [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jacques LANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0323 DÉFENDEURS Madame [H] [Y] veuve [I], décédée le 16 août 2023 Madame
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
SAINT-JOSEPH représenté par Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [S] [N] [E] [Y] épouse [M] née le 17 janvier 1977 à SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) 49 B Cité Jacques
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
Maître Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris et ancien avoué, contacté par Me [R], le conseil de M. [B], au début du mois de décembre 2019, a interjeté appel le 11 décembre 2019 pour M.
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