PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [C], né le 03 Août 1970 Madame [D] [C], née le 1er Octobre 1973 Tous deux demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représentés par Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Philippe LE CORRE greffier

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Philippe LE CORRE greffier

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ7 DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [D] née

NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée 2 Avenue Pacaud 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Résidence KERLYS 2 7 Rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE représentés par Maître Pauline LOIRAT, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34K Minute N° : 25/00182 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER

ASSET 1, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial, domiciliée : chez SCP ROY-LEMOINE-GALY-LOUVEL, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Localité 4] représentée par Maître Julien BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0410 DEFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Lorraine GAY

d'accord avec le locataire de l'autre boutique dépendant de la maison à [Localité 5] [Adresse 2], commerce de porcelaine, cristaux, orfèvrerie, tous articles de cadeaux, luminaires, meubles et sièges, galerie

par Maître Franck-Olivier ARDOUIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Mathieu MANENT, avocat au sein du même barreau D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY

que le notaire commis aura pour mission de déterminer la valeur rapportable du don manuel consenti à Madame [V] [A] et enregistré le 28 mars 2000,Dire et juger que les sommes remises par feu [KZ] [L]

Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Octobre 2025,  Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur à l’audience publique du 03/11/2025 assisté de Madame Alexandra GAFFIE

NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [P] 12 boulevard Le Corbusier Le Domus Etage 1 Appartement 26 44400 REZE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [R] [T] Porte 21 Etage 3 118 Boulevard Dalby 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Me Gary

barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] Lotissement La Madeleine 2 Rue du Moulin 44370 VARADES LOIREAUXENCE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY