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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
677d8fe7b032d83cfd3ea68f
7 janvier 2025
Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
686d7448a2273490db10bf3e
8 juillet 2025
[W] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
686d7448a2273490db10bf4f
Monsieur [M], [D] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
67f57bd1bbf04ef7857bee52
8 avril 2025
Madame [B] [X] [K] [Adresse 4] [Localité 10] Comparante PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
CTX PROTECTION SOCIALE
67803da99c3ba90f51dc74d5
juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [V] [K], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [E], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE
4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9cd
15 octobre 2024
LE [Adresse 1], domiciliée : chez Cabinet Jean-Michel LEFEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES
Service des référés
69d5522fcdc6046d47703256
7 avril 2026
#P0504 DEFENDERESSES Société NTI AUDIO FRANCE Sur le PV de signification de l’assignation : [Adresse 2] Sur les conclusions visées à l’audience : sis [Adresse 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Chambre des référés
68e020f574e929a9d8fb29b9
3 octobre 2025
2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00755, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS AGENCE FRANC, la SAS LAVORI TP, la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
PS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e2f1
25 janvier 2024
DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
67803daa9c3ba90f51dc74f2
A : [8] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [R] [T] [V], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE
67fec2057a459da3dcdf062d
10 avril 2025
Localité 2] Comparant en personne, DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE
JAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb9
10 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Lysiane VAIRON de l’AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE
6a19ea7acdc6046d4769b525
26 mai 2026
Elle a fait parvenir au greffe une lettre indiquant que le montant des débours se portent provisoirement à la somme de 123,75 euros. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.
Chambre 22 / Proxi fond
6699578e07d408f8d4c1287a
2 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYU Minute : 24/00845 Madame [U] [S] Représentant : Me Christian LEFEVRE
Référé président
67a66d8f9324999a647a7de1
9 janvier 2025
Me César BUSCAIL - 45 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES - 134 la SELARL CLARENCE - 283 la SELARL LSBC AVOCATS - 67Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX ([Localité 26]) Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE
PS ctx protection soc 3
68dec3d36af9fd1f8094de37
1 octobre 2025
RANDOULET, Magistrate statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE
Surendettement - PRP
683f4b658f105e58d1ae78cd
Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE
677d8fe0b032d83cfd3ea54e
Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre
677d8fe8b032d83cfd3ea6b1
[E], [N] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
686d744aa2273490db10bf91
Monsieur [T], [D], [K] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
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