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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2c31b

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

les membres de la fonction publique) pour ce qui concerne une caisse de vin de très faible coût et dont les bénéfices sont intégralement reversés à une œuvre de charité au profit des invalides de la Légion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964169f5112d8edd05857e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[S] [G], demandeur, demeurant [Adresse 9], représenté par Me Patrick LEDIEU substitué par Me Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 24/04/2020, le père de [D] [E] [H] a contacté par téléphone le docteur [S], qui a prescrit une antibiothérapie, et des examens types ECBU et recherche d’antigénurie légionnelle.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fce9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les comptes de l’exercice 2024 et le budget prévisionnel de 2026 ;Le relevé de compte de Monsieur [F] [B] actualisé, compte arrêté au 1er janvier 2025 ; Le contrat de syndic conclu avec la société LERINS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant et Maître Jean-didier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L411-1 du Code de la sécurité social ; -peu importe si ses conditions de travail étaient déjà dégradées auparavant dès lors qu’elle rapporte la preuve d’un fait accidentel précis à l’origine de ses lésions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En second lieu et bien que le médecin consultant identifie des lésions psychologiques au jour de l’audience, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173730cdc6046d47255352

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

charge et d'intervention ultérieurs ont été conformes aux règles de l'art ; o Dire si une prise en charge plus précoce aurait été susceptible de limiter l'extension de l'infection ou l'aggravation des lésions

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la maladie professionnelle en faisant observer que les conditions de désignation de la pathologie et d’exposition à l’amiante ne sont pas remplies et que le lien de causalité déterminant entre les lésions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca5cdc6046d479a9eeb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi par le docteur [N] [X] [I], accompagnant la déclaration mentionnait au titre des lésions « #G compression du N ulnaire G documentée, opérée avec rechute ayant nécessité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - la lésion secondaire à l’accident du 11/03/2019 qui est une contusion douloureuse péri-trochantérienne droite est consolidée à la date du 11/04/2019 où commence la prise en charge de l’épiphysiolyse

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se plaignant d’une persistance de la douleur, Monsieur [C] a été examiné par le Docteur [Z], chirurgien orthopédique lequel est ensuite intervenu à plusieurs reprises concernant les lésions de l’épaule

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Malgré la stabilisation des lésions et l'amélioration fonctionnelle, Monsieur [V] [C] a dénoncé la persistance de séquelles.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège

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TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le Docteur [N] constatait un traumatisme par torsion du genou, accompagné de douleurs, d’une impotence fonctionnelle et d’une hydarthrose ; il concluait à une lésion traumatique du ménisque médial.

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me LEDIEU

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

disproportionnée, inappropriée, porte atteinte aux droits du défendeur, * l’expulsion sollicitée ne repose sur aucune décision de justice ayant tranché le fond du droit, et les contestations sérieuses sont légion

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport d’expertise amiable du Dr [C] sur la base duquel GROUPAMA MEDITERRANEE a présenté son offre d’indemnisation à hauteur de 13.433,42 €, retient comme “lésions imputables de manière directe et

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite de cet accident, Madame [Q] [D] a présenté notamment, un traumatisme crânien, un traumatisme du rachis cervical, une entorse acromio-claviculaire droite, une lésion du scaphoïde droit et une

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7548cdc6046d477e6190

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 22 avril 2020, une IRM a confirmé la rupture du ligament croisé antérieur gauche associée à une lésion du ménisque interne.

Source officielle

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