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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
les membres de la fonction publique) pour ce qui concerne une caisse de vin de très faible coût et dont les bénéfices sont intégralement reversés à une œuvre de charité au profit des invalides de la Légion
CTX PROTECTION SOCIALE
66964169f5112d8edd05857e
8 juillet 2024
[S] [G], demandeur, demeurant [Adresse 9], représenté par Me Patrick LEDIEU substitué par Me Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4baacdc6046d477b30c8
21 mai 2026
Le 24/04/2020, le père de [D] [E] [H] a contacté par téléphone le docteur [S], qui a prescrit une antibiothérapie, et des examens types ECBU et recherche d’antigénurie légionnelle.
2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fce9
7 juillet 2025
les comptes de l’exercice 2024 et le budget prévisionnel de 2026 ;Le relevé de compte de Monsieur [F] [B] actualisé, compte arrêté au 1er janvier 2025 ; Le contrat de syndic conclu avec la société LERINS
9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant et Maître Jean-didier
69e69c73cdc6046d47f268ba
8 avril 2026
L411-1 du Code de la sécurité social ; -peu importe si ses conditions de travail étaient déjà dégradées auparavant dès lors qu’elle rapporte la preuve d’un fait accidentel précis à l’origine de ses lésions
6a1dd91bcdc6046d47bff551
13 avril 2026
En second lieu et bien que le médecin consultant identifie des lésions psychologiques au jour de l’audience, M.
Référés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
charge et d'intervention ultérieurs ont été conformes aux règles de l'art ; o Dire si une prise en charge plus précoce aurait été susceptible de limiter l'extension de l'infection ou l'aggravation des lésions
PS ctx protection soc 5
6a0f5785cdc6046d477c14bd
19 mai 2026
la maladie professionnelle en faisant observer que les conditions de désignation de la pathologie et d’exposition à l’amiante ne sont pas remplies et que le lien de causalité déterminant entre les lésions
6a109ca5cdc6046d479a9eeb
Le certificat médical initial établi par le docteur [N] [X] [I], accompagnant la déclaration mentionnait au titre des lésions « #G compression du N ulnaire G documentée, opérée avec rechute ayant nécessité
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
. - la lésion secondaire à l’accident du 11/03/2019 qui est une contusion douloureuse péri-trochantérienne droite est consolidée à la date du 11/04/2019 où commence la prise en charge de l’épiphysiolyse
CONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
9 avril 2026
Se plaignant d’une persistance de la douleur, Monsieur [C] a été examiné par le Docteur [Z], chirurgien orthopédique lequel est ensuite intervenu à plusieurs reprises concernant les lésions de l’épaule
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
10 avril 2026
Malgré la stabilisation des lésions et l'amélioration fonctionnelle, Monsieur [V] [C] a dénoncé la persistance de séquelles.
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège
67364d9b944f91b65d3a049c
8 novembre 2024
Le Docteur [N] constatait un traumatisme par torsion du genou, accompagné de douleurs, d’une impotence fonctionnelle et d’une hydarthrose ; il concluait à une lésion traumatique du ménisque médial.
JEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me LEDIEU
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
disproportionnée, inappropriée, porte atteinte aux droits du défendeur, * l’expulsion sollicitée ne repose sur aucune décision de justice ayant tranché le fond du droit, et les contestations sérieuses sont légion
69d8215acdc6046d47b2205e
Le rapport d’expertise amiable du Dr [C] sur la base duquel GROUPAMA MEDITERRANEE a présenté son offre d’indemnisation à hauteur de 13.433,42 €, retient comme “lésions imputables de manière directe et
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
A la suite de cet accident, Madame [Q] [D] a présenté notamment, un traumatisme crânien, un traumatisme du rachis cervical, une entorse acromio-claviculaire droite, une lésion du scaphoïde droit et une
1ère Chambre
6a0f7548cdc6046d477e6190
Le 22 avril 2020, une IRM a confirmé la rupture du ligament croisé antérieur gauche associée à une lésion du ménisque interne.
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