[V] [Z] Chez société Histoire et Patrimoine Gestion [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON, Me Mélanie HIRSCH

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [L] et Madame [W] [O] épouse [L] ont donné à bail à Madame [Z] [H] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 1] à [Localité 6] par contrat en date

Madame [J] [H] [V] DEMANDERESSE: Madame [B] [C] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SABATIE Cyril, avocat au barreau de Nice, substitué par Me MALDONADO-RUIZ Mélanie

COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie

étaient réunies à la date du 22 février 2024, date de résiliation dudit bail.

Aux fins d’exploitation de cette résidence, les lots ont été pris à bail par la société SAS [GL] et Vacances Maéva Tourisme Exploitation à compter de 2010.

DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77J RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie

Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/02945 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DL RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie

S.F.H.E. prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER, de l’AARPI LAUER-AUDRAN &

MARTIN DU TARTRE Madame [W] [M] épouse [P], demeurant Pont Baudras - 71460 ST MARTIN DU TARTRE représentés par Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE, vestiaire : substituée par Me Mélanie

Les parties au bail ont, par acte sous seing privé en date du 24 avril 2014, annulant et remplaçant le bail du 18 août 2011, modifié plusieurs clauses dudit bail commercial.

Les parties au bail ont, par acte sous seing privé en date du 24 avril 2014, annulant et remplaçant le bail du 18 août 2011, modifié plusieurs clauses dudit bail commercial.

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

[D] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail,Prononcer la résiliation du

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 7 octobre 2025.

Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/04966 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQD RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL