SATEC immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 642 011803 dont le siège social est sis 6 B rue de la Ferme - 92250 LA GARENNE-COLOMBES représentée par Maître Julien MALLET, avocat au barreau de

[O] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [J] [T] [L] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Nathalie MALLET

--- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 - PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] REP/ SARL LOGER [Adresse 2] [Localité 5] (LA RÉUNION) représentée par Me Florent MALET

SOCIAL N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAKN N° MINUTE : 24/00388 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MALET

[O] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des débats

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : DEBITEUR : [I] [D] né le 03 Février 1972 à 9 rue Mallet de Graville 76600 LE HAVRE représenté par Me Constance [V] Avocat au Barreau du Havre à

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [A] [P] [C] [E] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 14] (92) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Elizabeth MAGNET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS ACTY la SELAS CABINET LEXIA la SELAS MAXWELL MAILLET

DBYG-W-B7I-DJBU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET

54C N° RG 23/05981 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ST Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL ENDEMA CONSTRUCTION C/ [R] [Y] [E] [Y] [Adresse 7] le : à SELARL BOERNER & ASSOCIES SAS MAXWELL MAILLET

lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société FCE BANK PLC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire MAILLET

CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Fabien PAVY

SUI GENERIS, avocats au barreau de NANTES - 176 ET : [F] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SCP BENBRAHIM - LAMBERT-MAILLET

(COC), SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT RCS Niort 304 326 895 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Claire MAILLET avocat postulant loco Me Marie-Anne BUSSIERES avocat plaidant de la SELARL

avocat au barreau de PARIS - #C0976 SOCIÉTÉ ANONYME AXA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET