La SFEV 91 est titulaire d’un contrat de marché en date du 7 février 2022 portant sur le lot 29 “espaces verts” dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation situé à [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne MARTY Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis

Dès lors, il est établi que les parties sont convenues de voir fixer le loyer du bail renouvelé au montant du prix du marché.

Les dispositions de la norme AFNOR P 03-001 ne trouvent à s’appliquer que si les parties ont, par une clause du marché, décidé de s’y soumettre.

DEBATS: à l’audience publique du 03 Septembre 2025, en présence de Martha CUEFF et de Philomène CAYEUX, auditrices de justice ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe

GENERALI IARD es qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉBATS A l’audience du 29

de lot entreprise générale pour la construction de bureaux et stockage à Tigery pour un montant forfaitaire de 396.000 euros HT, - en exécution de ce marché, la société GECIP a sous-traité par contrat

Le patient est examiné par le médecin conseil en date du 04/04/2023 : – Doléances : douleurs du genou droit majorées par la marche prolongée. – Existence d'une boiterie à la marche. – Flexion du genou

EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 8 novembre 2018, la SCCV Lens Londres a, en qualité de maître d’ouvrage, conclu avec la société Thermeclim un marché de travaux pour la réalisation du lot

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [3] SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY

Axa pour l’exécution du lot peinture intérieure et extérieure suivant marché en date du 27 avril 2018, - la société SEO pour l’exécution du lot étanchéité selon marché en date du 4 mai 2017, - la SASU

Au visa de l’article 1194 du code civil, elle indique que Monsieur [Y] [B] n’a pas honoré ses engagements contractuels en ne réglant pas en totalité le prix du marché initial au motif qu’il a dû faire

Il présente par ailleurs des séquelles de l’accident importantes et côtées à 23% qui le dévalorisent sur le marché du travail et rendront plus pénible l’exercice de son activité professionnelle.

DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION

DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION

DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION