Il ajoute encore que le bâtiment situé à [Localité 3] est la propriété d’un organisme HLM Moulin Vert, bailleur social et que le commissaire de justice ne pouvait l’ignorer.

Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : PARTIES SAISIES : Monsieur [B] [V] [E] [S] [L] né le 16 juin 1971 à LA ROCHE-SUR-YON (Vendée), de nationalité française, 17, rue Louis Moron

Cette entreprise devra venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à

54780 GIRAUMONT, représentée par Me Adeline BORELLA, demeurant 12 Rue Gallieni - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Sébastien JAGER, demeurant 2 place Raymond Mondon

CAFPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 43, Maître Lisa KOLINS, avocat au barreau de PARIS

surface, des cloisons humides au toucher voire mouillées, et des poutrelles en plafond recouvertes de gouttes d’eau stagnantes, avec un goutte à goutte par endroits et un trou d’environ 15 cm dans deux moellons

Il résulte du premier de ces rapports que le bien appartenant à Madame [B] est affecté de “désordres par fissuration en façade arrière nord affectant un mur porteur bâti en pierres et moëllons anciens”

SPE2 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant

effet, le sapiteur [O] a constaté des remontées capillaires matérialisées par la présence en quantité anormale de sels cristallisés qui détruisent progressivement les murs en pierres de tailles ou moellons

JCS RENOV dont le siège social est sis Le Village - 12, rue du Rousselot - 21530 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON Non constituée * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Il convient de rappeler que Madame

Monsieur [X] [E] l’ont mis en demeure, par courrier du 16 octobre 2018, de faire cesser le trouble anormal de voisinage en l’invitant à prendre toute mesure utile pour détruire ou consolider l’immeuble en ruine

AFFAIRE [O] [R] épouse [N] C/ [U] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [R] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] - MAROC représentée par Me Thérèse PRINSON-MOURLON

CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0050 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la sociéét IMMO + MORILLON

comparant en personne assisté de Me Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS

EXPERTISES du 9 janvier 2025 et le devis [Adresse 5] du 19 novembre 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur sur l'immeuble, tels qu'une absence de maçonnerie des assises des moisons

4] représentée par Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0784 DÉFENDERESSE Association INSTITUT DES CULTURES D’ISLAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MOISSON

SAVAS immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 303 782 288 8 impasse Morton 33200 BORDEAUX N° RG 22/04587 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWFS représentée par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX

. - Les 2 portes menant à la salle d'eau de l'étage ne se ferment plus (moellons qui se fendent et se désolidarisent du pignon extérieur Est). - La dalle béton qui s'est fendue avec le poids du mur intérieur