par Maître Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101 DÉFENDEURS : Maître Alain CHARDON, Avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 2] La Société d’assurance mutuelle

[Y], son assureur, la société d’assurance mutuelle Mutuelle d’assurance du corps de santé français (MACSF), M. 

/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBGH Affaire : [N] / Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

août au 31 décembre 2022, d'un montant débiteur de 56,62 euros.

, pour parfaire ses travaux d’étanchéité, effectuer des travaux sur le côté des murets de séparation donnant sur sa terrasse, et la copropriété devait réaliser les mêmes travaux sur l’autre versant des

le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2026.

La CPAM DU VAR, la mutuelle CEGEMA n'ont pas comparu et n'ont pas constitué avocat bien que régulièrement assignées.

-DECLARER la décision à intervenir COMMUNE ET OPPOSABLE à LA CPAM DU VAR et à la MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL.

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a fait diligenter une saisie sur l’ensemble immobilier appartenant à ses débiteurs.

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

[J] domicilie en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TP [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats

de METZ, vestiaire : B308, avocat postulant, Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant —————————— Débats

PORTITAL représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l’Ain Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.