ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF5K Après débats à l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 19/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T267 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie

GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet

PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Nathalie

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009 et par Me KEBE Bassirou, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08701 Nous, Nathalie

Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge Nathalie

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sarah ROUACH

SIER ont fait assigner les sociétés ATELIER [A] ROCHE ET ASSOCIES, ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE, GABRIEL TP, ENTREPRISE J.

maison à savoir une maison de gardien et une maison de jardinier avec garages, remises, bassin piscine et tennis, située 397 Promenade de la Corniche JF Kennedy à MARSEILLE (13007), cadastrés quartier ROUCAS

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE

Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE

-------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice Présidente, Assesseur : Nathalie

BOURAYNE & PREISSL, agissant par Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé

La SCI KHOURY [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Novembre 2023 ; MOTIFS Le demandeur, représenté par Me HIRSCH Nathan

[H] [S] (Association [6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette

4] représenté par Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie