médecin expert qu'il plaira, au contradictoire des organismes sociaux afin d'effectuer une expertise médicale sur le caractère professionnel des maladies de Monsieur [X], avec mission habituelle en pareille

médecin expert qu'il plaira, au contradictoire des organismes sociaux afin d'effectuer une expertise médicale sur le caractère professionnel des maladies de Monsieur [V], avec mission habituelle en pareille

A la barre, la demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré que le locataire ne payait plus aucun loyer depuis le mois d’août 2024, ce malgré un commandement de payer délivré en mars 2025

juge des référés du présent tribunal aux fins, à titre principal et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, de désignation d’un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

montant du loyer révisable et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du contrat de résident, - dit que cette indemnité d’occupation, qui se substitue au loyer à compter du 10 mai 2024, est payable

un local situé [Adresse 11], à [Localité 2] (Yvelines) pour une durée initiale de neuf ans à compter du 1er avril 2025 moyennant un loyer annuel initial de 10 452,00 €, hors charges et hors taxes, payable

EFFARD un local commercial sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de neuf années à compter du 7 novembre 2024 moyennant un loyer annuel de 26.280 euros hors charges et taxes, payable

[P] [L] sur un logement situé au [Adresse 5], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable à terme échu de 359,27 euros et d’une provision pour charges de 81,12 euros.

Pareillement représentée, la SCA AXA France IARD a oralement formé les protestations et réserves d’usage. La SELARL [Y] a dit ne pas être opposée à la demande par courrier du 26 février 2026.

Pareillement représentés, MM.

jusqu’au 14 juin 2025, • Madame [Z] a quant à elle constaté le lendemain un hématome au niveau pariétal, • enfin, le Docteur [D] qui a examiné Madame [L] le 13 juin 2025 n’a rien constaté, • il ne paraît

jusqu’au 14 juin 2025, • Madame [S] a quant à elle constaté le lendemain un hématome au niveau pariétal, • enfin, le Docteur [P] qui a examiné Madame [D] le 13 juin 2025 n’a rien constaté, • il ne paraît

PROCEDURE La SCI TRIPLEZED a donné à bail à Monsieur [P] [B] un logement à usage d'habitation, situé [Adresse 3], par contrat du 18 août 2023, moyennant un loyer mensuel de 550 euros charges comprises, payables

consenti à la SAS Le Macguffin un contrat de bail commercial portant sur un local situé [Adresse 3], moyennant le paiement d'un loyer annuel principal de 36 000 euros et d'un pas de porte de 60 000 euros payable

et jusqu’à la libération des locaux qui se matérialisera par la remise des clés, - les condamner in solidum au paiement d’une somme provisionnelle de 1 500 euros à titre d’indemnité conventionnelle payable

Le décompte est communiqué le 11 février 2026 et il est constaté que Monsieur [G] [A] a effectivement réglé sa dette mais qu’il n’a pas réglé à cette date le loyer du mois de février pourtant payable à

la SARL TOMAR à lui payer ladite indemnité d’occupation à compter du 20 juillet 2025, et ce jusqu’à parfait libération des lieux loués et remise des clefs ; - dire et juger que cette indemnité est payable

même jour, Madame [R] [I] épouse [F] et Monsieur [V] [F] ont donné à bail à Monsieur [K] [T] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel de 440 euros charges comprises, payables

ans à compter du 15 septembre 2016, moyennant un loyer minimum garanti de 43 350 euros par an en principal et un loyer variable de 7 % hors taxes sur le chiffre d'affaires hors taxes de la locataire, payable